Colloque annuel du Bulletin des procédures et des voies d’exécution: le droit de la preuve à l'épreuve
colloque annuel du bulletin de la procedure et des voies d'execution
PRÉSENTATION
Le nouveau Livre VIII du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Un peu moins de 3 ans plus tard, le colloque annuel du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution fera un point théorique et pratique sur la matière dans tous ses états.
Après un petit tour d’horizon de l’actualité législative et jurisprudentielle belge, nous quitterons les frontières du royaume afin d’examiner la façon dont la preuve est traitée en droit européen.
L’après-midi sera consacrée à une approche plus pratique en abordant notamment les évolutions technologiques importantes qui impactent les différents modes de preuve et principalement la reine des preuves, le constat.
Le colloque s’achèvera sur un retour d’expériences françaises qui apportera un éclairage concret sur certaines problématiques vécues comme le constat déporté, les attestations de dépôts, etc.
Grâce aux regards croisés des orateurs, l’après-midi proposera une synthèse critique en offrant des outils concrets pour les praticiens du droit qu’il soient huissier, avocat ou magistrat.
PROGRAMME
13h30 Accueil
14h00 Les actualités législatives et jurisprudentielles en droit de la preuve
Emilie Vanstechelman, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et collaboratrice scientifique au sein de l’Unité de droit des obligations de l’UNamur
14h30 Le règlement européen sur la preuve
Marie-Christine Bauche, huissier de justice et présidente de l’Union francophone des huissiers de justice (UFHJ)
15h00 Questions – Réponses
15h15 Pause
15h30 Questions choisies sur la force probante des témoignages et des écrits et notamment celle qui consiste à savoir si l'exploit d’Huissier de Justice nul ou irrégulier conserve encore une force probante ?
Riccardo De Rubeis, candidat-huissier de justice à Bruxelles et dans le Hainaut, formateur à l’UFHJ
16h00 Le constat à l'ère des nouvelles technologies : entre adaptation et évolution
Alexandre Richoux, candidat-huissier de justice et médiateur civil et commercial agréé
16h30 Retour d’expériences françaises
Sylvian Dorol, commissaire de justice associé
17h00 Questions – Réponses
17h15 Conclusions
Emilie Vanstechelman, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et collaboratrice scientifique au sein de l’Unité de droit des obligations de l’UNamur
Barbara Meirsschaut, candidate- huissier
17H30 Verre de l’amitié
FRAIS D'INSCRIPTION
Le prix comprend l'inscription en présentiel ou en distanciel et les actes publiés dans la nouvelle collection "les dossiers du Bulletin des Procédures et des voies d'exécution".
Abonné au Bulletin ou membre de l'UFHJ : 147€ TVAC
Non-abonné et non-membre : 189€ TVAC
Vous n’êtes pas encore abonné ? Bénéficier d’une remise de 15% pour la première année d’abonnement!
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3,5 points juridiques Chambre des notaires : demande en cours Huissiers de justice : 3 heures IFJ : demande en cours Inscriptions IFJ : par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant la formation.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]