Commission Barreau - Notariat de Liège: Droit de l’entreprise – Les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

PRESENTATION

Le droit des entreprises a connu de profondes évolutions ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en 2019 du Code des sociétés et des associations (et les modifications importantes que celui-ci a déjà subies depuis lors).

Ces évolutions sont proprement systémiques, non seulement parce qu’elles bouleversent la structure, parfois bicentenaire, de pans entiers de l’organisation juridique de l’économie, mais aussi parce qu’elles affectent la pratique quotidienne de l’ensemble des professionnels du monde de l’entreprise. 

D’une manière originale, qui fait sa marque de fabrique, la Commission Barreau Notariat de Liège s’empare de ces sujets en faisant collaborer avocats et notaires autour de nombreuses contributions, conçues pour intéresser directement un public issu de ces deux professions et, plus largement, tous les praticiens en contact avec le droit des entreprises.

Le colloque est ainsi l’occasion de tirer les premiers enseignements d’une année riche en développements, principalement issus - et c’est notable - du droit européen, avec la réforme des restructurations de sociétés le 25 mai 2023 et celle du droit des entreprises en difficulté le 7 juin 2023, mais aussi l’instauration d’un registre des interdictions de gérer par la loi du 4 mai 2023.

Le colloque offre en outre l’opportunité de stimulantes analyses sur des sujets directement utiles à la pratique, comme les ventes immobilières dans le cadre du Livre XX du Code de droit économique, les ressources offertes par le Code des sociétés et des associations pour la planification successorale, la poursuite d’un but désintéressé par les ASBL ou encore la représentation des sociétés dans les actes juridiques.

PROGRAMME

13h00 Accueil des participants 

13h45 Introduction du colloque

• • Roman AYDOGDU, professeur à l’ULiège et avocat au barreau de Liège-Huy

14h00  La réforme de la PRJ

• • Caroline DEWANDRE, avocate au barreau de Liège-Huy
• • Philippe MOINEAU, avocat au barreau de Liège-Huy

14h25 Faillites : de l'adoption du Livre XX du Code de droit économique à sa réforme de 2023

• • David PASTEGER, juge au tribunal de première instance de Liège 
• • Thierry CAVENAILE, avocat au barreau de Liège-Huy

14h50 Ventes immobilières et livre XX du Code de droit économique : aspects pratiques

• • Joëlle DECHARNEUX, avocate au barreau de Liège-Huy et maître de conférences à l'ULiège
  • Aurélie NOTTET, notaire

15h15 Le fonctionnement de l’organe d’administration dans les SRL et les SA : questions ​ ​     choisies

• • Eric POTTIER, avocat au barreau de Bruxelles
• • Alix POTTIER, candidate notaire

15h40 Pause

16h00 Les implications possibles du nouveau Code des sociétés et des associations en                            matière de planification successorale 

• • Sophie MAQUET, notaire 
  • Jonathan PICAVET, avocat au barreau de Liège-Huy
    

16h25  Restructuration et transformation de sociétés après la loi du 25 mai 2023

• • Roman AYDOGDU, professeur à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Geoffrey GAUTHY, notaire

16h50 La notion de but désintéressé des ASBL

• • Denis DUFOUR, avocat au barreau de Bruxelles

17h15 Conclusions

• • Thierry LAMBERT, président de chambre à la cour d’appel de Liège
    
    

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à la conférence en présentiel ou en distanciel : 229€ TVAC 

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be: 3,5 points juridiques                                                                                                                  Chambre des notaires : 3 heures                                                                                                                IFJ :  L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.                                                                                                            

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]