Conférence du Midi P&F - Questions choisies de droit international privé en matière de succession et de régime matrimonial
Collection Patrimoines & Fiscalités
Les sujets proposés sont identifiés par un comité scientifique composés d’experts, attentifs aux problématiques rencontrées dans la pratique quotidienne de la gestion du patrimoine.
Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.
Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique.
Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés.
Les participants reçoivent un support écrit (sous forme de syllabus) et, selon les sujets développés, des modèles de clause et de convention.
Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas.
SESSION 2 Questions choisies de droit international privé en matière de succession et de régime matrimonial Mardi 19 novembre 2024 de 12h30 à 14h30 |
Lors de cette formation, les points suivants seront abordés:
- Ombres et lumières de la loi successorale: retour sur la résidence habituelle, la clause d’exception et les ‘vieux’ testaments
- Testaments et pactes successoraux – comment les sécuriser à l’international ?
- Accompagner un héritier ou un légataire dans une succession internationale : les bons réflexes à adopter
- Comment prendre en main le régime matrimonial d’époux ?
- A la croisée des chemins : les avantages matrimoniaux et clauses de partage inégal
- Le sort des donations dans une succession internationale
Patrick Wautelet
Professeur et vice-doyen (recherche) à la Faculté de droit de Liège
MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 avec un buffet sandwiches
Conférence de 12h30 à 14h30
Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille de la conférence.
DROITS D'INSCRIPTION
- À une ou deux formation(s) : 185€TVAC par formation
- Au cycle complet : 455€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires: 2 heures
Avocats: 2 points juridiques
ITAA : 2 heures
Magistrats (IFJ): demande en cours
Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 90
Email : [email protected]