Conférences du midi - Détention et transmission des Bitcoins et autres cryptoactifs : aspect civils et fiscaux
Avec Gilles de Foy et Philippe De Page
Les cryptoactifs sont devenus des éléments incontournables des patrimoines modernes. Ils posent des questions complexes en matière de réglementation, de fiscalité et de transmission, obligeant notaires, avocats et conseillers patrimoniaux à s’adapter à un cadre en constante évolution.
Cette conférence analysera les enjeux liés à l’intégration des cryptoactifs dans la gestion patrimoniale, en mettant en lumière les dernières évolutions légales et les meilleures stratégies d’optimisation.
AU PROGRAMME
- DÉFINITION & RÉGLEMENTATION : Cadre légal des cryptoactifs (MiCA, TFR) et obligations en matière de conformité (AML, DAC8).
- FISCALITÉ : Traitement fiscal des cryptoactifs (IPP, TVA) et obligations déclaratives.
- IMPACT MATRIMONIAL & SUCCESSORAL : Conséquences pour les couples, libéralités et successions.
- TRANSMISSION & STRATÉGIES : Conseils pour organiser la détention et la transmission des cryptoactifs de manière sécurisée et fiscalement optimisée.
- CAS PRATIQUES & RECOMMANDATIONS : Mise en situation avec des exemples concrets et conseils d’experts.
INTERVENANTS
🔹 Gilles de Foy – Avocat associé, maître de conférences invité à l’UCLouvain
🔹 Philippe De Page – Professeur honoraire de l’ULB
DROITS D'INSCRIPTION
- 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par session
- 399 € HTVA (482;79 € TVAC) pour le cycle complet (3 formations)
FORMATION PERMANENTE
- Chambre nationale des notaires : demande en cours
- Avocats.be : 2 points juridiques
- ITAA : 2 heures
- IFJ : demande en cours