Conférences du midi - Détention et transmission des Bitcoins et autres cryptoactifs : aspect civils et fiscaux

Avec Gilles de Foy et Philippe De Page

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Les cryptoactifs sont devenus des éléments incontournables des patrimoines modernes. Ils posent des questions complexes en matière de réglementation, de fiscalité et de transmission, obligeant notaires, avocats et conseillers patrimoniaux à s’adapter à un cadre en constante évolution.

Cette conférence analysera les enjeux liés à l’intégration des cryptoactifs dans la gestion patrimoniale, en mettant en lumière les dernières évolutions légales et les meilleures stratégies d’optimisation.


AU PROGRAMME


DÉFINITION & RÉGLEMENTATION : Cadre légal des cryptoactifs (MiCA, TFR) et obligations en matière de conformité (AML, DAC8).

FISCALITÉ : Traitement fiscal des cryptoactifs (IPP, TVA) et obligations déclaratives.

IMPACT MATRIMONIAL & SUCCESSORAL : Conséquences pour les couples, libéralités et successions.

TRANSMISSION & STRATÉGIES : Conseils pour organiser la détention et la transmission des cryptoactifs de manière sécurisée et fiscalement optimisée.

CAS PRATIQUES & RECOMMANDATIONS : Mise en situation avec des exemples concrets et conseils d’experts.


INTERVENANTS

🔹 Gilles de Foy – Avocat associé, maître de conférences invité à l’UCLouvain 

🔹 Philippe De Page – Professeur honoraire de l’ULB


 DROITS D'INSCRIPTION

 - 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par session

 - 399 € HTVA (482;79 € TVAC) pour le cycle complet (3 formations)


 FORMATION PERMANENTE

-  Chambre nationale des notaires : demande en cours

-  Avocats.be : 2 points juridiques

-  ITAA : 2 heures

-  IFJ : demande en cours


Date et heure
mardi 22 avril 2025
12:30 14:30 (Europe/Brussels)
Lieu

Maison du Notariat - Mons

Rue de la Halle, 38
7000 Mons
Belgique
--Maison du Notariat - Mons--
+32 65 36 10 07
Obtenez l'itinéraire
Organisateur

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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