Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 1 - Acquisition, financement et transmission de la résidence principale de la famille - Mons
collection patrimoines & fiscalite
La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.
Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas.
SESSION 1 ACQUISITION, FINANCEMENT ET TRANSMISSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA FAMILLE |
Philippe DE PAGE, professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire
Laurent STAS, avocat
Le 18 octobre en présentiel à Mons
Le 20 octobre en présentiel ou en distanciel à Wavre
A l'occasion de cette conférence, certaines questions spécifiques sont abordées à propos de l’acquisition et de la transmission de l’immeuble résidentiel principal des époux ou cohabitants.
Elles concernent, en particulier :
A. Dans un régime de ou en communauté
L’achat de l’immeuble et les investissements propres dans l’immeuble commun, ou les investissements communs dans l’immeuble propre ;
Les modalités conventionnelles modifiant le régime légal et les bases légales ou conventionnelles (’extension des charges du mariage, etc.) ;
B. Dans un régime en séparation des biens
L’achat par les époux séparés de biens et l’organisation de l’indivision ;
Le régime des créances issues de l’investissement de capitaux personnels dans le bien du conjoint ;
Les clauses dérogatoires ;
C. Le régime applicable aux cohabitants
D. L’acquisition ou l’apport en société de l’immeuble
Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan civil
Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan fiscal
FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Avocats.be : 2 points juridiques
ITAA : demande en cours
IFJ: demande en cours
Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]
MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 avec un buffet sandwiches
Conférences de 12h30 à 14h30
À Mons : Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
À Wavre : Novotel Wavre Brussels East - Rue de la Wastinne 45 - 1301 Wavre
DROITS D'INSCRIPTION
à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation
à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC)
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]