Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 1 - Acquisition, financement et transmission de la résidence principale de la famille - Mons

collection patrimoines & fiscalite

Inscription à la conférence en présentiel à Mons
181,50 € 181.5 EUR
Qté

LES CONFERENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES 

La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.             
                                                                                                                                                                                                                                       

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

SESSION 1
ACQUISITION, FINANCEMENT ET TRANSMISSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA FAMILLE

    Philippe DE PAGE,  professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire                                               

                         
Laurent STAS,  avocat      




Le 18 octobre en présentiel à Mons   

Le 20 octobre en présentiel ou en distanciel à Wavre


A l'occasion de cette conférence, certaines questions spécifiques sont abordées à propos de l’acquisition et de la transmission de l’immeuble résidentiel principal des époux ou cohabitants.

Elles concernent, en particulier :

A. Dans un régime de ou en communauté

  • L’achat de l’immeuble et les investissements propres dans l’immeuble commun, ou les investissements communs dans l’immeuble propre ;

  • Les modalités conventionnelles modifiant le régime légal et les bases légales ou conventionnelles (’extension des charges du mariage, etc.) ;

B. Dans un régime en séparation des biens

  • L’achat par les époux séparés de biens et l’organisation de l’indivision ;

  • Le régime des créances issues de l’investissement de capitaux personnels dans le bien du conjoint ;

  • Les clauses dérogatoires ;

C. Le régime applicable aux cohabitants

D. L’acquisition ou l’apport en société de l’immeuble

  • Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan civil

  • Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan fiscal


FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Avocats.be : 2 points juridiques
ITAA : demande en cours
IFJ: demande en cours    

Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]

MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 avec un buffet sandwiches
Conférences de 12h30 à 14h30
À Mons : Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
À Wavre : Novotel Wavre Brussels East - Rue de la Wastinne 45 - 1301 Wavre

DROITS D'INSCRIPTION

  • à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation

  •  à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC) 

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]

Date et heure
mercredi

18 octobre 2023

12:30 14:30 Europe/Brussels
Lieu

Maison du Notariat - Mons

Rue de la Halle, 38
7000 Mons
Belgique
--Maison du Notariat - Mons--
+32 65 36 10 07
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90