Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 1 - Acquisition, financement et transmission de la résidence principale de la famille - Mons

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

    Philippe DE PAGE,  professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire                                               

                         
Laurent STAS,  avocat      

Le 18 octobre en présentiel à Mons   

Le 20 octobre en présentiel ou en distanciel à Wavre

A l'occasion de cette conférence, certaines questions spécifiques sont abordées à propos de l’acquisition et de la transmission de l’immeuble résidentiel principal des époux ou cohabitants.

Elles concernent, en particulier :

A. Dans un régime de ou en communauté

• L’achat de l’immeuble et les investissements propres dans l’immeuble commun, ou les investissements communs dans l’immeuble propre ;

• Les modalités conventionnelles modifiant le régime légal et les bases légales ou conventionnelles (’extension des charges du mariage, etc.) ;

B. Dans un régime en séparation des biens

• L’achat par les époux séparés de biens et l’organisation de l’indivision ;

• Le régime des créances issues de l’investissement de capitaux personnels dans le bien du conjoint ;

• Les clauses dérogatoires ;

C. Le régime applicable aux cohabitants

D. L’acquisition ou l’apport en société de l’immeuble

• Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan civil

• Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan fiscal
  

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : 2 heures
Avocats.be : 2 points juridiques
ITAA : 2 heures
IFJ : L’Institut de formation judiciaire prend en charge les frais des personnes qui s’inscrivent et qui sont effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.    

Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]

MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 avec un buffet sandwiches
Conférences de 12h30 à 14h30
À Mons : Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
À Wavre : Novotel Wavre Brussels East - Rue de la Wastinne 45 - 1301 Wavre

DROITS D'INSCRIPTION

• à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation

•  à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC) 
  

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]