Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 2 - Le sort de la résidence familiale en cas de séparation ou de divorce - clauses anticipatives - Mons

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

    Jim SAUVAGE, avocat au barreau de Bruxelles

Le 13 novembre en présentiel à Mons   
Le 27 novembre en présentiel ou en distanciel à Wavre

Le sort de la résidence familiale est au cœur des préoccupations des futurs ex-partenaires et est régulièrement source de conflits qui finissent devant les tribunaux…

A l’occasion de cette conférence, l’orateur, spécialiste en la matière, se penchera sur les différents cas de figure et proposera des solutions permettant d’anticiper une éventuelle séparation et ses conséquences sur le logement familial.

Seront ainsi examinés :
-    Le logement principal de la famille durant la séparation
o    Un état actuel du régime de l’occupation du bien
o L’indemnisation découlant de l’occupation du bien (indemnité d’occupation, charges, …) et ses tempéraments (contribution aux charges du mariage, participation aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs, …)

-    Le sort du logement familial en cas de divorce
o    Le régime de l’attribution préférentielle (champ d’application, conditions, …)
o    Clauses particulières (preciput, …)

-    Le régime applicable aux cohabitants légaux et à l’union libre
o    Régime légal et incidence de la recodification du Code civil
o    Aménagements conventionnels (tontine, accroissement) et incidence de la jurisprudence récente

-    Le cas particulier de l’immeuble en société

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : 2 heures
Avocats.be : 2 points juridiques
ITAA : 2 heures
IFJ : L’Institut de formation judiciaire prend en charge les frais des personnes qui s’inscrivent et qui sont effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.    

Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]

MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 avec un buffet sandwiches
Conférences de 12h30 à 14h30
À Mons : Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
À Wavre : Novotel Wavre Brussels East - Rue de la Wastinne 45 - 1301 Wavre

DROITS D'INSCRIPTION

• à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation

•  à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC) 
  

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]