Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 3 - Le sort de la résidence familiale dans le cadre de la succession - dispositions attributives - Mons
collection patrimoines & fiscalite
La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.
Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas.
SESSION 3 LE SORT DE LA RÉSIDENCE FAMILIALE DANS LE CADRE DE LA SUCCESSION - DISPOSITIONS ATTRIBUTIVES |
André CULOT, conseiller fiscal
Fréderic LALIERE, avocat au barreau de Bruxelles
Le 18 décembre en présentiel à Mons
Le 19 décembre en présentiel ou en distanciel à Wavre
Il n’est pas rare que des partenaires cherchent à connaitre le montant des droits de succession qu’ils devront payer, eux et leurs descendants, sur l’immeuble familial si l’un des partenaires venait à prédécéder.
Si les trois Régions ont légiféré pour atténuer, voire supprimer, ces droits de succession, il n’en reste pas moins des différences dans les règles applicables.
A l’appui de cas pratiques, les orateurs :
- examineront les trois régimes en parallèle et pointeront leurs particularités
- prodigueront leurs conseils en vue d’un profit maximum de ces « dispositions de faveur »
La séance se clôturera par une séance de questions et réponses permettant aux participants d’échanger avec les orateurs.
FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : 2 heures
Avocats.be : 2 points juridiques
ITAA : 2 heures
IFJ: L’Institut de formation judiciaire prend en charge les frais des personnes qui s’inscrivent et qui sont effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]
MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 avec un buffet sandwiches
Conférences de 12h30 à 14h30
À Mons : Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
À Wavre : Novotel Wavre Brussels East - Rue de la Wastinne 45 - 1301 Wavre
DROITS D'INSCRIPTION
à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation
à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC)
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]