Conférences du midi - Session 3 - Acquisition, détention et transmission de biens immeubles français : questions essentielles
L’acquisition et la gestion d’un bien immobilier en France par un résident belge posent de nombreuses questions fiscales et civiles. Cette conférence abordera les aspects cruciaux pour sécuriser et optimiser chaque étape du processus, de l’achat à la transmission.
Les intervenants détailleront les meilleures stratégies à adopter pour anticiper la fiscalité, structurer la détention et faciliter la transmission du patrimoine immobilier.
AU PROGRAMME
- FISCALITÉ DE L’ACQUISITION & DE LA REVENTE : Droits d’enregistrement, TVA et taxation des plus-values.
- IMPOSITION DES REVENUS FONCIERS : Régime fiscal applicable aux propriétaires belges.
- DONATION & SUCCESSION : Règles fiscales applicables aux biens situés en France et taxation des parts de sociétés immobilières.
- ACQUISITIONS DÉMEMBRÉES : Enjeux et stratégies dans un contexte franco-belge.
- DÉTENTION VIA UNE SCI : Avantages, limites et précautions à prendre pour les résidents belges.
- CAS PRATIQUES & RECOMMANDATIONS : Conseils pour structurer et transmettre efficacement un patrimoine immobilier.
INTERVENANTS
🔹 Rémi Blondelle – Notaire associé
🔹 Laurent Stas – Avocat associé
DROITS D'INSCRIPTION
- 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par session
- 399 € HTVA (482.79 € TVAC) pour le cycle complet (3 formations)
FORMATION PERMANENTE
- Chambre nationale des notaires : demande en cours
- Avocats.be : 2 points juridiques
- ITAA : 2 heures
- IFJ : demande en cours
Je m'inscris au cycle complet du 22 avril 2025 au 19 juin 2025