Consentement ou capacité ? - L’aptitude à faire une libéralité
L'analyse du consentement et de la capacité cognitive à faire une libéralité (testament, donation) est essentielle pour s’assurer que les volontés des individus soient exprimées et respectées. Cela nécessite une collaboration entre juristes et professionnels de la santé mentale pour garantir une approche équilibrée et respectueuse des droits de chacun.
Nos orateurs aborderont ainsi les interactions entre capacité cognitive et juridique à travers les points suivants :
- La capacité juridique, la capacité mentale, la capacité cognitive
- La théorie du consentement renforcé (preuve et jurisprudence applicable)
- Le régime de protection des personnes majeures vulnérables et l’autorisation dérogatoire
La maîtrise des conditions de fond permettra qu’aucun grief ne puisse être soulevé ultérieurement.
Cette formation permettra aux professionnels du droit, avocats, juristes en planification patrimoniale et successorale ainsi qu’aux notaires d’approfondir leurs connaissances sur cette problématique récurrente dans une société vieillissante.
ORATEURS
Thomas Van Halteren
Docteur en sciences juridiques ULB
Collaborateur notarial
Assistant chargé d'exercices à l'ULB
Jean-Michel Guérit
Neuropsychiatre Vice-Président, ABEFRADOC
Xavier Seron
Professeur émérite de l'UCLouvain
Neuropsychologue
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au webinaire : 160€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats : 2 points juridiques
Notaires: demande en cours
IJE: sur demande
IFJ: demande en cours
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du webinaire.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]