Cycle complet - Le droit des actionnaires minoritaires des sociétés non cotées

Ce cycle de 5 sessions propose une compréhension approfondie et structurée des droits, protections, et solutions pour les actionnaires minoritaires, garantissant une gestion équitable et équilibrée des intérêts au sein des sociétés par actions. 

En vertu du principe majoritaire, les résolutions de l’assemblée générale sont prises, sauf rares exceptions, à la majorité absolue et s’imposent à l’ensemble des actionnaires.  

Cela vise toutes les décisions de l’assemblée générale, en ce compris celles relatives à la désignation des administrateurs. Cela ne signifie pas pour autant que l’actionnaire minoritaire soit dépourvu de tout droit, qu’il soit condamné à une participation passive et qu’il ne puisse peser sur les décisions de la société. 

La protection des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes : protection légale, protection conventionnelle et protection judiciaire. 

Ce cycle parcourra dans le détails tous les éléments clés utiles pour maîtriser de façon approfondie la thématique de l'actionnariat minoritaire ! 

Session 1 - le jeudi 19 septembre 2024 de 12h00 à 14h00

​ Notions de bases et règles de fonctionnement des assemblées générales et des collègues

Avec la participation de Marc Fyon

Cette première session sera dédiée aux notions de base où seront abordés, entre autres : 

• la distinction entre les droits attachés aux actions et ceux attachés à la qualité d’actionnaire;  
• le rôle de l’intérêt social dans la protection de l’actionnaire;  
• en quoi les principes de développement durable sont-ils une opportunité pour les actionnaires minoritaires;

• les règles de fonctionnement des assemblées et des collèges.

Je m'inscris à​​ la session 1 du 19 septembre

Session 2 - le jeudi 10 octobre 2024 de 12h30 à 14h30

La protection légale de l’actionnaire minoritaire 

Avec la participation de Yves De Cordt

Cette Deuxième session abordera le thème de la protection légale des actionnaires minoritaires en répondant aux questions suivantes : 

• quels sont les mécanismes légaux de protection de l’actionnaire minoritaire ? 
• quels sont les droits fondamentaux ? 
• que recouvre le droit à l’information ? 

• qu’en est-il des droits relatifs à la convocation et à la tenue des assemblées générales, le droit individuel d’investigation et de contrôle ? 

Je m'inscri​​s à la s​​ession 2 du 10 octobre

Session 3 - le mardi 12 novembre 2024 de 12h30 à 14h30

La protection conventionnelle des actionnaires minoritaires – les pactes d’actionnaires

Avec la participation de Jean-François Goffin 

Au menu de cette troisième session, Philippe Bossard analysera le sujet de la protection conventionnelle des actionnaire minoritaires.  

Les participants recevront des réponses aux questions suivantes :  

• comment peut-on préserver par contrat les intérêts des actionnaires minoritaires; 
• quels sont les principes généraux relatifs aux pactes d’actionnaires ? 
• quelles sont les règles particulières renforçant la protection légale de l’actionnaire minoritaire ?   
  

Je m'inscris à la sessi​​​​on 3 du 12 novembre