CYCLE COMPLET: le droit des actionnaires minoritaires des sociétés non cotées
Cycle de 5 sessions
Ce cycle de 5 sessions propose une compréhension approfondie et structurée des droits, protections, et solutions pour les actionnaires minoritaires, garantissant une gestion équitable et équilibrée des intérêts au sein des sociétés par actions.
En vertu du principe majoritaire, les résolutions de l’assemblée générale sont prises, sauf rares exceptions, à la majorité absolue et s’imposent à l’ensemble des actionnaires.
Cela vise toutes les décisions de l’assemblée générale, en ce compris celles relatives à la désignation des administrateurs. Cela ne signifie pas pour autant que l’actionnaire minoritaire soit dépourvu de tout droit, qu’il soit condamné à une participation passive et qu’il ne puisse peser sur les décisions de la société.
La protection des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes : protection légale, protection conventionnelle et protection judiciaire.
Ce cycle parcourra dans les détails tous les éléments clés utiles pour maîtriser de façon approfondie la thématique de l'actionnariat minoritaire !
Session 1 - le jeudi 19 septembre 2024 de 12h00 à 14h00
Notions de bases et règles de fonctionnement des assemblées générales et des collèges
Avec la participation de Marc Fyon
Cette première session sera dédiée aux notions de base où seront abordés, entre autres :
- la distinction entre les droits attachés aux actions et ceux attachés à la qualité d’actionnaire;
- le rôle de l’intérêt social dans la protection de l’actionnaire;
- en quoi les principes de développement durable sont-ils une opportunité pour les actionnaires minoritaires;
- les règles de fonctionnement des assemblées et des collèges.
Je m'inscris à la session 1 du 19 septembre
Session 2 - le jeudi 10 octobre 2024 de 12h00 à 14h00
La protection légale de l’actionnaire minoritaire
Avec la participation de Yves De Cordt
Cette Deuxième session abordera le thème de la protection légale des actionnaires minoritaires en répondant aux questions suivantes :
- quels sont les mécanismes légaux de protection de l’actionnaire minoritaire ?
- quels sont les droits fondamentaux ?
- que recouvre le droit à l’information ?
- qu’en est-il des droits relatifs à la convocation et à la tenue des assemblées générales, le droit individuel d’investigation et de contrôle ?
Je m'inscris à la session 2 du 10 octobre
Session 3 - le mardi 12 novembre 2024 de 12h00 à 14h00
La protection conventionnelle des actionnaires minoritaires - les pactes d’actionnaires
Avec la participation de Jean-François Goffin
Au menu de cette troisième session, Philippe Bossard analysera le sujet de la protection conventionnelle des actionnaire minoritaires.
Les participants recevront des réponses aux questions suivantes :
- comment peut-on préserver par contrat les intérêts des actionnaires minoritaires;
- quels sont les principes généraux relatifs aux pactes d’actionnaires ?
- quelles sont les règles particulières renforçant la protection légale de l’actionnaire minoritaire ?
Je m'inscris à la session 3 du 12 novembre
Session 4 - le mardi 4 février 2025 de 12h00 à 14h00
La protection judiciaire des actionnaires minoritaires
Avec la participation de Xavier Dieux
Cette quatrième session est consacrée à la protection judiciaire des actionnaires minoritaires et abordera les thèmes suivants :
- les recours judiciaires mis à disposition des actionnaires minoritaires;
- le pouvoir intrusif du juge dans la vie sociale;
- les actions en nullité des décisions et des votes;
- l’expertise minoritaire et l’action minoritaire.
Je m'inscris à la session 4 du 4 février
Session 5 - le mardi 11 mars 2025 de 12h00 à 14h00
La sortie judiciaire de l’actionnariat
Avec la participation de Wim David
Cette 5ième session qui boucle le cycle porte, assez logiquement, sur le thème de la sortie judiciaire de l’actionnariat :
- selon quelles modalités un actionnaire minoritaire insatisfait peut-il quitter l’actionnariat ?
- l’analyse de la démission et l’exclusion à charge du patrimoine social dans les SRL et les SC
- l’analyse des actions en exclusion et en retrait dans les SRL et les SA .
- l’action en dissolution judiciaire
Je m'inscris à la session 5 du 11 mars
LES ORATEURS
Wim DAVID
Juge à la Cour d'appel de Bruxelles
Philippe BOSSARD
Avocat associé Bossard + Associés
Marc FYON
Avocat
Yves DE CORDT
Avocat
Xavier DIEUX
Avocat
Jean-François GOFFIN
Avocat
FRAIS D'INSCRIPTIONS
À un webinaire :
> sans ouvrage : 145 € TVAC
> avec ouvrage (tome 1, 2 ou 3) : 255€ TVAC
Au cycle de 5 webinaires:
> sans ouvrages : 580 € TVAC
> avec ouvrages (les 3 tomes) : 845€ TVAC
LES OUVRAGES
Manuel de l'actionnaire minoritaire des sociétés non cotées - Tomes 1 à 3
Auteur : Philippe Bossard
Préface : Roman Aydogdu
Avec la collaboration de : Maxime Born
Collection : Droit et pratique des sociétés
FORMATION PERMANENTE
- Avocats.be : 10 points juridiques
- ITAA: 10 heures
- IJE: sur demande
- IFJ : prise en charge
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille de la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq - 010/42.02.90 - [email protected]