Cycle - Etats généraux du droit médical et du dommage corporel - 16 mai et 6 juin 2025
Présentation
Les États généraux du droit médical et du dommage corporel 2025 se placent à la croisée des domaines du droit et de la médecine.
Pour explorer ces deux domaines aux liens étroits, les thèmes étudiés sont répartis sur deux journées : les vendredis 16 mai et 6 juin 2025.
La journée du 16 mai 2025 traitera des enjeux médico-légaux autour de la naissance.
La journée du 6 juin 2025 sera consacrée à l’analyse du droit médical au regard des nouveautés législatives.
Ce colloque est destiné aux juristes (avocats, magistrats, juristes d’entreprises). Il intéressera également les médecins pratiquant l'expertise médicale.
Programme du 16 mai - Les enjeux médico-légaux autour de la naissance
Modérateur – Pierre Maton, néonatalogue
08:30 - Accueil
09:00 - L’accouchement : un évènement à risque… à surveiller
- Didier Oberweis, gynécologue-obstétricien, Helora
09:35 - Les difficultés de l’analyse du rythme cardiaque foetal pendant l’accouchement
- Muriel Doret-Dion, gynécologue obstétricien, professeur à l’Université Lyon 1, expert judiciaire près de la cour d’appel de Lyon
10:10 - L’encéphalopathie post-ischémique/hypoxique du nouveau-né à terme : Focus sur la seule étiologie intra-partum
- Jean-Paul Langhendries, pédiatre-néonatologue, expert judicaire, consultant externe du NICU Groupe Santé du CHC – site du Mont-Légia, Liège
10:45 - Pause
11:00 - Suivi des enfants vulnérables : quel bilan, à quel moment et pourquoi ?
- Sophie Ghariani, neuropédiatre
11:35 - Préjudice sexuel des adolescents et des jeunes adultes en situation de handicap
- Joëlle Berrewaerts, docteur en psychologie, chercheuse à l’Université de Namur
12:10 - Questions-réponses
12:30 - Déjeuner
Modérateur – Walid El Founas, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, anesthésiste-réanimateur et algologue
14:00 - Le domicile et son aménagement pour mieux grandir et vivre avec sa maladie ou son handicap
- Virginie Loizeau, sociologue, EHESP Rennes
- Noémie Rapegno, géographe, enseignante chercheuse, EHESP Rennes
14:35 - L’évolution des besoins d’aide humaine et le statut d’aidant proche
- Isabelle Lutte, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, neurologue, avocate au barreau de Bruxelles
- Pascal Staquet, licencié en psychologie, avocat au barreau de Bruxelles
15:10 - Société inclusive, droits et transition juvénile
- Serge Ebersold, docteur en sociologie, conservatoire national des arts et métiers Paris
15:45 - Pause
16:00 - L’évaluation du préjudice professionnel de l’enfant handicapé
- Anouk Gille, avocate au barreau de Bruxelles
16:35 - La famille à l’épreuve du handicap
- Patrick Desaive, psychiatre, expert judiciaire
17:10 - Questions-réponses
17:45 - Fin des travaux
Programme du 6 juin - Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives
Modérateur – Florence George, Directrice de l’unité de droit des obligations, Faculté de droit de l’UNamur, avocate au barreau de Liège-Huy
08:30 - Accueil
09:00 - La causalité en responsabilité médicale
- Thierry Vansweevelt, professeur à l’Université d’Anvers, avocat aux barreaux d’Anvers et de Louvain
09:35 - La perte de chance, la responsabilité proportionnelle et la preuve par vraisemblance : un trio gagnant?
- Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’Université de Liège
10:10 - Le dommage corporel en 2025 : quoi de neuf ?
- Isabelle Lutte, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, neurologue, avocate au barreau de Bruxelles
10:45 - Pause
11:00 - La responsabilité des auxiliaires en soins de santé sous l’effet du livre 6
- Guillaume Pomes Bordedebat, avocat au barreau de Bruxelles
11:35 - La responsabilité centrale de l’hôpital en 2025
- Elise De Saint Moulin, assistante et doctorante à l’Université catholique de Louvain, avocate au barreau de Bruxelles
12:10 - Questions-réponses
12:30 - Déjeuner
Modérateur – Gilles Genicot, maître de conférences à l’Université de Liège, avocat à la Cour de cassation
14:00 - Cap ou pas cap ?
- Claire Rommelaere, docteure en droit et chercheuse au Centre de Bioéthique de l’Université de Namur
14:35 - La planification des soins de santé
- Isabelle Reusens, avocate au barreau du Brabant Wallon et Sébastien Loix, réanimateur, Helora
15:10 - Le dossier médical sous le feu des actualités législatives
- Sarah Ben Messaoud, avocate au Barreau de Bruxelles, Maître de Conférences à l’Ecole de Santé publique (ULB)
- Lucas Fontaine, avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’Université de Liège
15:45 - Pause
16:00 - Le patient lésé a-t-il encore accès au juge pénal ?
- Laurent Kennes, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Namur
16:35 - Le droit de la concurrence protège-t-il le patient ?
- Bruno Fonteyn, avocat au barreau de Bruxelles
17:10 - Questions-réponses
17:30 - Fin des travaux
Frais d'inscription avec ouvrage
- Inscription à la journée sans lunch : 275 € TTC
- Inscription à la journée avec lunch (3 services) : 335 € TTC
- Inscription aux deux journées sans lunch : 460 € TTC
- Inscription aux deux journées avec lunch (3 services) : 580 € TTCors de votre achat
Formation permanente
- Avocats.be : 7 points juridiques par journée de formation
- FSMA : agréation 500152A
- Médecins - INAMI : demande en cours
- IFJ: demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
Contact
Email : [email protected]
Tél. : 010/42.02.90