À travers une approche ancrée dans la pratique, ces webinaires entendent offrir une réflexion approfondie sur les multiples questions juridiques auxquelles sont confrontés nos aînés et leurs proches.

Les échanges porteront notamment sur :

• Les aspects fiscaux. Seront abordés la fin de l’activité professionnelle et le régime fiscal et parafiscal des pensions, la planification successorale et la régularisation fiscale,
• La protection judiciaire sous un angle critique. Le cadre théorique et juridique belge de la protection judiciaire contribue-t-il à garantir l'autonomie des personnes âgées ?
• Le choix du lieu de soins et la diversité des structures d’accueil ainsi que la prévention et la lutte contre la maltraitance des personnes âgées dans les maisons de repos.
• Les droits du patient incapable de s'exprimer, les types de soins proposés en fin de vie, le rôle des aidants proches.

Les webinaires et l’ouvrage, qui sera remis aux participants qui en font le choix, sont destinés aux juristes, avocats, représentants du secteur médico-social ainsi qu’aux acteurs de terrain. Ils permettront de mieux appréhender les dispositifs existants, de dresser un état des lieux critique et de dégager des pistes concrètes d’amélioration en faveur de pratiques plus humaines et adaptées aux réalités du vieillissement.

Estelle HUCHET, membre de l’OA de droits devant asbl, formatrice indépendante
Damien DUPUIS, avocat au barreau de Bruxelles, membre de l’OA de droits devant asbl

Ce webinaire explorera la protection judiciaire sous un angle critique à travers plusieurs questions :

• Le cadre théorique et juridique belge de la protection judiciaire contribue-t-il à garantir l'autonomie des personnes âgées ?
• Comment le droit international et le droit comparé nous permettent-ils de repenser les dispositions existantes en Belgique ?
• Vers quelles avancées se projeter ?

A l'aide de situations concrètes et d'exemples étrangers, ce webinaire se veut ancré dans l'éthique des droits fondamentaux autant que dans les réalités de terrain.

Caroline Gillot,  juge auprès du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Emmanuel Dehan, avocat au barreau de Charleroi

Ce webinaire propose un tour d’horizon des principales thématiques fiscales concernant les seniors :

• La fin de l’activité professionnelle et le régime fiscal et parafiscal des pensions ;
• La planification successorale et certains aspects connexes du droit civil ;
• La régularisation fiscale, ainsi que d'autres points complémentaires tels les réductions d’impôts ainsi que les différentes exonérations existantes à partir de l’âge légal de la retraite. 
  

L’objectif de cette formation est d’offrir une vue d’ensemble et de transmettre aux participants les réflexes utiles.

Sarah Ben Messaoud, avocate au barreau de Bruxelles, maître de Conférences à l’Ecole de Santé publique (ULB)
Lucas Fontaine, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université de Liège
Vanessa De Greef, professeure à l’Université libre de Bruxelles
Damien Scalia, professeur à l’Université libre de Bruxelles

À l’heure du vieillissement de la population, les droits des aînés s’imposent comme une préoccupation majeure, tant sur le plan juridique que sociétal.

Ce webinaire abordera

-        Le choix du lieu de soins et la diversité des structures d’accueil. Quels sont les lieux permettant de prodiguer les soins adaptés aux seniors ?  L’hôpital, les lieux de revalidation, MRS, les soins à domicile : quelles obligations doivent remplir ces différents lieux de soins ?

-        La prévention et la lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Des actes trop souvent invisibilisés et lourds de conséquences. Quelles sont les conditions de vie des personnes âgées en maisons de repos en Belgique ? Comment prévenir et lutter contre la maltraitance des personnes âgées ? Quels mécanismes de contrôle pourraient être mis en place pour garantir que ces lieux de vie le soient réellement ?

Le webinaire est destiné aux juristes, avocats, représentants du secteur médico-social ainsi qu’aux acteurs de terrain et permettra de dégager des pistes concrètes d’amélioration en faveur de pratiques plus humaines et adaptées aux réalités du vieillissement.

(Texte susceptible de modifications)

Guillaume Pomes Bordedebat, avocat au barreau de Bruxelles

Cette présentation sera l’occasion de passer en revue différentes thématiques spécifiques liées aux droits des patients.

• Une première partie sera consacrée à la question du choix en matière de soins. Une intervention médicale n’est jamais un acte anodin, et l’adhésion du patient au soin envisagé est un prérequis nécessaire pour accomplir la prestation. Que faire, dès lors, lorsque le patient est dans l’impossibilité d’exprimer lui-même ses souhaits ? Les mécanismes prévus par le législateur pour suppléer à l’incapacité du patient seront abordés (déclarations anticipées, règles de représentation et planification anticipée des soins).

• Dans un second temps, la question de la fin de vie sera traitée. Ce sujet fait partie intégrante de la relation de soins pour les patients qui arrivent au terme de leur vie. Le cadre légal relatif aux soins palliatifs ainsi que celui propre à l’euthanasie seront décrits.
• En clôture du webinaire, une courte étude descriptive des conditions à respecter par les proches du patient (« aidants proches ») pour pouvoir prodiguer des soins infirmiers à ce dernier sera réalisée. 

Le webinaire est destiné aux juristes, avocats, représentants du secteur médico-social ainsi qu’aux acteurs de terrain.