CYCLE - PRATIQUE DES ACCORDS

Webinaire 1
L’accord de médiation : bien le rédiger pour mieux l’exécuter
12/10/202612h30 - 14h30 
Alice DEJOLLIER, assistante, doctorante et maître de conférences invitée, UCLouvain 
Catherine DELFORGE, professeure ordinaire, UCLouvain 

Une solution négociée n’est véritablement sécurisée que si l’accord qui la formalise l’est aussi.

Nombre d’écrits, conférences et partages d’expériences apportent un éclairage sur le processus de médiation et l’accompagnement des parties en conflit. Étonnamment, peu abordent l’issue heureuse d’un tel cheminement, soit l’étape de l’entente. Celle-ci est pourtant déterminante de cet « après » que l’on a pris soin de construire comme une « résolution » durable.

La rédaction des écrits de la médiation soulève de nombreuses - et souvent très délicates - questions, tant au regard du droit judiciaire et du droit des contrats que, lorsque le médiateur est agréé, des exigences déontologiques qui encadrent sa profession.

Qui peut, voire doit rédiger l’accord ? Que doit contenir l’accord et que gagne-t-il à contenir au-delà des exigences légales et déontologiques ? De quelle qualification juridique le doter et qu’implique un tel choix ? Que requiert et implique l’homologation judiciaire ? Quel contrôle doit et peut exercer le juge homologateur ? 

En alliant réalités pratiques et questions théoriques, le webinaire aborde les différentes étapes de formalisation des accords de médiation, depuis leur rédaction jusqu'à leur exécution.

Au programme

Répondant au souci de sécuriser la rédaction des accords de médiation, d'identifier leurs mentions indispensables et d'anticiper les éventuelles difficultés d’exécution, ce webinaire abordera notamment les questions suivantes :

• Qui peut ou doit rédiger l’accord de médiation ?
• Comment le qualifier juridiquement et quelles conséquences cette qualification entraîne-t-elle ?
• Quelles mentions doit-il, au minimum, comporter  pour répondre aux exigences légales et déontologiques ?
• À quelles conditions l’accord de médiation acquiert-il force obligatoire et, le cas échéant, force exécutoire ?
• Quels sont les enjeux déontologiques lorsque le médiateur agréé intervient dans sa rédaction?

Pour qui ?

Ce webinaire s’adresse à tous les professionnels (médiateurs, avocats, juristes d’entreprise, notaires, magistrats, etc.), juristes et non juristes, susceptibles  d’assumer une responsabilité dans la formalisation ou dans la mise en œuvre des accords de médiation, qu’ils soient amenés à les rédiger, à conseiller les parties, à contrôler leur contenu ou à procéder à leur homologation. 

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Webinaire 2
Maîtriser la rédaction des accords en médiation familiale1
16/11/2026 - 14h30 
Kevin Rivière, juriste et médiateur familial agréé

La rédaction d’accords en matière familiale ne s’improvise pas. Si le médiateur agréé est de plus en plus sollicité pour fixer le cadre des relations futures, il se heurte en permanence à une difficulté majeure : comment respecter l’autonomie des parties tout en garantissant la conformité juridique de l’accord ? 

Ce webinaire se veut une immersion concrète dans la pratique rédactionnelle. Face à la complexité du droit de la famille, nous répondrons aux questions que vous vous posez sur le terrain :  

• que peut-on (et doit-on) écrire ?  
• quels sujets évoquer en médiation afin d’obtenir un accord complet et sécurisant ? 
• quels sont les pièges à éviter pour prévenir un refus d’homologation ?  
• comment traduire concrètement l’intérêt de l’enfant dans la convention ? 

Au programme : 

• Sécurisation juridique : comment concilier la neutralité du médiateur et le respect de l'ordre public
• L’accord face au droit de la famille : étude en profondeur du contenu de l’accord et focus sur la loi du 27 mars 2024
• Outils pratiques : partage de modèles de clauses et de conventions éprouvés

Ce webinaire est l’outil indispensable des médiateurs familiaux, mais aussi des avocats et professionnels chargés de rédiger, relire ou homologuer les accords de médiation. 

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FRAIS D’INSCRIPTION

• Inscription au cycle de 2 webinaire ouvrages inclus: 330€ TVAC
• Inscription au cycle de 2 webinaires sans ouvrage: 190€ TVAC

LES OUVRAGES

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille des webinaires.

FORMATION PERMANENTE

• ​Avocats: demande en cours
• Médiateurs: demande en cours
• IFJ: demande en cours
  
  

CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
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