Cycle RH 2024 - Trajet de réintégration et force majeure médicale
Des différentes voies favorisant la reprise au travail de travailleurs en (longue) incapacité de travail ... et de la seule donnant accès à la force majeure médicale
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PRÉSENTATION
Des différentes voies favorisant la reprise au travail de travailleurs en (longue) incapacité de travail ...et de la seule donnant accès à la force majeure médicale
La réglementation du trajet de réintégration et de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale a connu en 2022 d’importants bouleversements.
Alors qu’auparavant, le trajet de réintégration était une condition sine qua non pour acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, les deux procédures sont désormais bien distinctes et poursuivent des buts antagonistes :
- l’objectif du trajet de réintégration est (exclusivement) de promouvoir le retour au travail du travailleur en incapacité de travail qui ne peut plus exécuter - temporairement ou définitivement - le travail convenu ;
- tandis que l’objectif de la procédure en vue de la reconnaissance de l’inaptitude définitive du travailleur au travail convenu sans possibilité de reclassement tend à acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.
Sous réserve d’un possible détour par la procédure de réintégration en cours de procédure destinée à acter la rupture du contrat pour force majeure, celle-ci est désormais totalement déconnectée de celle-là.
Destiné aux praticiens et aux responsables RH, ce webinaire a pour but d’examiner ces nouveaux dispositifs après plus d’un an de mise en œuvre sur le terrain.
ORATEURS
FRANCE LAMBINET
Avocate au barreau de Namur, suppléante associée à l'ULB
JACQUES VAN DROOGHENBROECK
Avocat honoraire, ancien bâtonnier du barreau du brabant Wallon, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain
FRAIS D'INSCRIPTION
- Inscription à 1 webinaire: 135€ TVAC
- Inscription à 1 webinaire + 1 an d'abonnement au Bulletin Juridique et Social: 250€ TVAC
Le Bulletin est en grande partie axé sur le droit social tout en laissant la part belle aux autres rubriques, afin de couvrir toute l’actualité du droit dans une optique généraliste. Grâce à une sélection allant à l’essentiel de l’actualité, le Bulletin vous alerte des enjeux en cours et vous livre une information pointue, mise en perspective par les commentaires des meilleurs spécialistes.
La revue est également disponible sur internet : www.lebulletin.be
Le site offre de nombreuses fonctionnalités, notamment :
- recherche et consultation de tous les articles parus depuis janvier 2009
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DOCUMENTATION
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
FORMATION PERMANENTE
Avocats: 2 points juridiques par webinaire
Magistrats: prise en charge par l'IFJ
Inscriptions magistrats: par email à [email protected]
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]