Dernières évolutions en droit pénal : réforme du Code pénal et questions choisies
Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège
Sous la direction de Justine Hubert, avocate au Barreau de Liège-Huy
PRÉSENTATION
La Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège vous invite le jeudi 23 mai 2024 à son colloque annuel, dédié cette année au droit pénal et à ces récentes évolutions.
Les projets de lois contenant les livres I et II du nouveau Code pénal ont été adoptés en ce début de l’année 2024 en Commission de la Justice de la Chambre. À l’heure d’écrire ces lignes, gageons que les mois de février et mars devrait être synonymes du vote ces deux nouveaux livres en séance plénière de la Chambre, point final d’une réforme historique de notre droit pénal.
En effet, celle-ci repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l’infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l’extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.
La vocation de ce colloque est de présenter quelques points marquants de la récente réforme, mais également d’aborder la question de la détention préventive, l’application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l’autorité de chose jugée.
PROGRAMME
13:30 Accueil des participants
14:00 Présentation du colloque
14:15 La définition de l’élément moral de l’infraction dans le nouveau Code pénal
- Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite à l’UCL, membre de la Commission pour la réforme du droit pénal
14:35 Les peines prévues par le nouveau Livre 1er du Code pénal
- Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles, docteur en sciences juridiques, maître de conférences à l’ULB
- Karim Sedad, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris
14:55 Les règles de droit pénal général influant la peine et l’incidence de la récidive
sur l’exécution des peines à l’aune du nouveau Code pénal
- Julien Moinil, magistrat fédéral et collaborateur à la faculté de droit de l’UNamur
- Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles
15:15 Pause-café
15:45 Quelques points de réforme disparates: des préventions d’abus de confiance et d’escroquerie, de la procédure accélérée et de la prescription de l’action publique
- Laurent Kennes, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Namur, président du Centre de recherches en droit pénal à l’ULB, docteur en sciences juridiques, maître de conférences à l’ULB
- Samuel Malisse, avocat au barreau de Bruxelles
16:05 La détention préventive en évolution? Brève analyse rétrospective et prospective
- François Dessy, avocat aux barreaux de Liège-Huy et de Namur
- Lucas Pinelli, avocat au barreau de Namur
16:25 L’application dans le temps de la réforme du droit pénal sexuel
- Antoine Leroy, avocat au barreau de Bruxelles
16:45 Quelle autorité pour la chose jugée?
- Philippe Culot, avocat au barreau de Liège-Huy, maître de conférences à l’ULiège
- Lola Lippert, avocate au barreau de Liège-Huy
17:15 Clôture des travaux
FRAIS D'INSCRIPTION
125€ HTVA (151,25€ TVAC) pour les membres CLJB (avec les actes)
155 € HTVA (187,55 € TVAC) pour les non-membres CLJB (avec les actes)
95€ HTVA (114,95€ TVAC) pour les membres CLJB (sans les actes)
125€ HTVA (151,25€ TVAC) pour les non-membres CLJB (sans les actes)
Les actes édités par Anthemis sont remis aux participants le jour du colloque.
INSCRIPTIONS
L’inscription a lieu au moyen du formulaire d’inscription, à renvoyer pour le 21 mai 2024 au plus tard, ou sur le site Avocats.be rubrique «Formations et évènements»
LIEU ET INFORMATIONS PRATIQUES
En présentiel et en distanciel
BluePoint
Boulevard Emile de Laveleye, 191
4020 Liège
CONTACT
Mme Magali Corbusier CLJB
Place Saint Lambert, 16
4000 Liège
Tél.: 04/232.56.72
Fax: 04/232.56.80
Courriel: [email protected]