Droit collectif du travail - questions spéciales inspirées par l’actualité sociale

Sous la présidence de Dominique Dumont, président de chambre à la cour du travail de Mons

Sous la coordination scientifique de Christophe Bedoret, conseiller à la cour du travail de Mons
 et de Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à l’UCLouvain, chargé de cours à l’ICHEC et juge suppléant au tribunal du travail de Liège

Mettez à jour vos connaissances en cette matière sensible !

Le droit collectif du travail, dont l’importance est cruciale dans notre système, est souvent le parent pauvre des formations destinées aux praticiens du droit social. C’est la raison pour laquelle les éditions Anthemis ont décidé d’organiser un après-midi d’études sur des questions de droit collectif du travail inspirées par l’actualité sociale des dernières années.

Les sujets abordés sont donc éminemment pratiques.

La première question examinée est celle de l’appartenance des entreprises aux commissions paritaires, ce qui entraîne de nombreuses conséquences pratiques, notamment pour l’application des dispositions sectorielles . Dans un certain nombre de cas, il a été fait état, par exemple, d’une forme de « concurrence déloyale » entre des entreprises exerçant des activités proches mais qui relèvent de commissions paritaires distinctes.

Le deuxième sujet concerne l’application des conventions collectives de travail en cas de transfert conventionnel, notamment dans l’hypothèse où l’employeur ne relève pas de la même commission paritaire, sujet qui a été abordé notamment dans le cadre d’opération de franchisation de certains magasins.

Le troisième sujet est classique, rejoint le droit individuel et revêt toute son importance suite aux récentes élections sociales : il s’agit de la protection contre le licenciement des représentants du personnel au conseil d’entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail.  

Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions aux droits à l’action sociale, que ce soit par l’intervention des juridictions civiles (actions unilatérales, …) ou pénales (entrave méchante à la circulation, …).

Les auteurs sont tous des spécialistes réputés de la matière qui disposent d’une grande expérience pratique.

Ce colloque intéressera les avocats et magistrats, les juristes d’entreprise, les responsables RH, les représentants du personnel dans les CE et les CPPT, les délégués syndicaux, etc.

PROGRAMME

Sous la présidence de Dominique DUMONT, président de chambre à la cour du travail de Mons  

14h00 Accueil 

14h15 Introduction: les relations collectives de travail et le droit pénal social

• • • Dominique DUMONT, président de chambre à la cour du travail de Mons

14h30 Commission paritaire compétente : qui, que, quoi ?

• • • Virginie RENARD, conseillère à la cour du travail de Liège
    • François-Xavier HORION, conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

15h10 Le sort des conventions collectives de travail sectorielles en cas de transfert conventionnel d’entreprises ​​entraînant un changement de commission paritaire

• • • Loïc PELTZER, avocat au barreau de Bruxelles et juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles

15h50 Pause

16h10 La protection contre le licenciement des travailleurs protégés

• • • Philippe LECOCQ, premier président de la cour du travail de Mons 
    • Anne Laure  BROCORENS, avocate au  barreau de Bruxelles

16h50 Les restrictions aux droits à l’action sociale

• • • Jean-François NEVEN, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’ULB
    • Camille LORGEOUX, avocate au barreau de Bruxelles

17h30 Questions – réponses

18h00 ​​Fin du colloque

L'OUVRAGE

L’ouvrage "Droit collectif du travail - actualités" sera remis aux participants ayant choisi l'option.