Droit de la construction et expertise judiciaire - Session 3
L’expertise judiciaire est la pierre angulaire des litiges en matière de construction. La pratique quotidienne nous démontre que l’absolue majorité des litiges en justice qui ont trait à des désordres dans le bâtiment aboutissent à la désignation par le juge d’un expert judiciaire.
La raison en est simple : elle est la conséquence du caractère technique des questions qui sous-tendent le procès et sa finalité, à savoir la détermination des responsabilités.
Il s’agit toutefois d’une procédure qui, dans sa phase amiable ou judiciaire, présente des complexités que tout praticien, juriste ou technicien, doit pouvoir maitriser.
Session 3: le mardi 27 mai 2025 de 12h30 à 14h30
La phase post-expertise judiciaire et ses conséquences
Ce module abordera les suites de l’expertise judiciaire tant en ce qui concerne les conséquences du rapport de l’expert, les règles en matière de taxation des honoraires de l’expert, mais également la mise en œuvre des travaux correctifs et leur conséquence (nouvelle expertise, …).
Orateurs
CEDRIC BOURGOIS
Architecte, expert judiciaire et président CEAB
ROMAIN VINCENT
Avocat et juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut
JOFFROY VINCENT
Avocat
FORMATION PERMANENTE
- Avocats : 2 points juridiques
- Chambre des notaires: 2 heures
- Géomètres: demande en cours
- IJE : sur demande avant la formation
- IFJ : pris en charge par l'IFJ
Inscriptions IFJ par email à [email protected]
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
INFORMATIONS PRATIQUES
A distance via Zoom
CONNEXION
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RENSEIGNEMENTS
Téléphone : 010/42.02.90
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