Droit & Délais - Approche transversale

AVEC L'INTERVENTION DE FRÉDÉRIC GEORGES ET L'INTRODUCTION DE QUENTIN DEBRAY
ORATEURS : CÉLINE DESSOUROUX ET RICCARDO DE RUBEIS

Les délais en droit, matière aux abords complexes et au risque de sanctions préjudiciables, n’ont plus de secret pour nos orateurs.

Le Bulletin des procédures et des voies d’exécution a décidé de consacrer son colloque aux délais dans tous leurs états.

Seront notamment abordés : 

• les délais de procédure civile ;
• les délais de procédures conservatoires et d’exécution ;
• leur computation, leur champ d’application et leur sanction.

Le but de cet après-midi est de proposer un panorama synthétique et pratique desdits délais principaux mais surtout de vous donner les différentes clés afin de ne plus prendre le risque de se tromper !

Après l'intervention de Frédéric Georges et une introduction de Quentin Debray qui plantera le décor, Céline Dessouroux et Riccardo De Rubeis réaliseront cette impressionnante synthèse de tous ces délais en pointant les exceptions, les prorogations et les sanctions. 

Cerise sur le gâteau !  A l’occasion de ce colloque, les participants recevront l’ouvrage rédigé par Céline Dessouroux et Riccardo De Rubeis. Cet ouvrage constitue une mine d’information et se présente comme un véritable dictionnaire commentés des délais. Un outil quotidien à avoir sous la main ! 

PROGRAMME 

13h30 ​Accueil 

14h00 ​Accueil des participants

• • • Marie-Christine Bauche, Huissier de Justice et membre du comité de direction du Bulletin des procédures et des voies d’exécution

14h15  ​Le diable se cache dans les délais – propos introductifs

• • • Quentin Debray, Huissier de Justice, Président francophone de la chambre nationale des Huissiers de Justice, membre du comité de direction du Bulletin des procédures et des voies d’exécution

14h45  ​La computation des délais et les différentes sanctions

• • • Céline Dessouroux, Huissier de Justice
    • Riccardo De Rubeis, Candidat-Huissier de Justice

15h30 ​ Pause 

15h45 ​Les principaux délais de procédure civile 

• • • Céline Dessouroux, Huissier de Justice
      

16h30  ​Les principaux délais de procédure conservatoires et d’exécution

• • • Riccardo De Rubeis, Candidat-Huissier de Justice
      

17h15 ​Conclusions 

17H30 ​Verre de l’amitié  

FRAIS D'INSCRIPTION

Le prix comprend l'inscription en présentiel ou en distanciel et les actes publiés dans la nouvelle collection "Les dossiers du Bulletin des Procédures et des voies d'exécution".

• Abonné au Bulletin de la procédure ou membre de l'UFHJ : 165€ TVAC
• Non-abonné et non-membre de l'UFHJ : 195€ TVAC

Vous ne pouvez pas participer à la conférence et n’êtes pas encore abonné au Bulletin de la procédure ? Bénéficiez d’une remise de 15% pour la première année d’abonnement! 

Pour souscrire à l'abonnement, veuillez contacter notre service abonnements à l'adresse email:   [email protected]

LA REVUE

Le Bulletin de la procédure et des voies d’exécution vous offre tous les deux mois l’essentiel de l’actualité dans les domaines intéressant les professionnels confrontés à la procédure judiciaire ou au recouvrement, qu’il soit amiable ou judiciaire (huissier de justice, avocat, magistrat, service juridique, service de recouvrement, pouvoirs publics), ainsi que des dossiers thématiques indispensables.

 EN SAVOIR PLUS

FORMATION PERMANENTE