Droit & Délais - Approche transversale

Colloque annuel du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution

Les inscriptions sont fermées

AVEC L'INTERVENTION DE FRÉDÉRIC GEORGES ET L'INTRODUCTION DE QUENTIN DEBRAY
ORATEURS : CÉLINE DESSOUROUX ET RICCARDO DE RUBEIS

Les délais en droit, matière aux abords complexes et au risque de sanctions préjudiciables, n’ont plus de secret pour nos orateurs.

Le Bulletin des procédures et des voies d’exécution a décidé de consacrer son colloque aux délais dans tous leurs états.

Seront notamment abordés : 

  • les délais de procédure civile ;
  • les délais de procédures conservatoires et d’exécution ;
  • leur computation, leur champ d’application et leur sanction.

Le but de cet après-midi est de proposer un panorama synthétique et pratique desdits délais principaux mais surtout de vous donner les différentes clés afin de ne plus prendre le risque de se tromper !

Après l'intervention de Frédéric Georges et une introduction de Quentin Debray qui plantera le décor, Céline Dessouroux et Riccardo De Rubeis réaliseront cette impressionnante synthèse de tous ces délais en pointant les exceptions, les prorogations et les sanctions. 


Cerise sur le gâteau !  A l’occasion de ce colloque, les participants recevront l’ouvrage rédigé par Céline Dessouroux et Riccardo De Rubeis. Cet ouvrage constitue une mine d’information et se présente comme un véritable dictionnaire commentés des délais. Un outil quotidien à avoir sous la main ! 



PROGRAMME 


13h30 ​Accueil 


14h00 Accueil des participants

      • Marie-Christine Bauche, Huissier de Justice et membre du comité de direction du Bulletin des procédures et des voies d’exécution


14h15  Le diable se cache dans les délais – propos introductifs

      • Quentin Debray, Huissier de Justice, Président francophone de la chambre nationale des Huissiers de Justice, membre du comité de direction du Bulletin des procédures et des voies d’exécution


14h45  La computation des délais et les différentes sanctions

      • Céline Dessouroux, Huissier de Justice
      • Riccardo De Rubeis, Candidat-Huissier de Justice


15h30 ​ Pause 


15h45 Les principaux délais de procédure civile 

      • Céline Dessouroux, Huissier de Justice


16h30  Les principaux délais de procédure conservatoires et d’exécution

      • Riccardo De Rubeis, Candidat-Huissier de Justice


17h15 ​Conclusions 


17H30 Verre de l’amitié  


FRAIS D'INSCRIPTION

Le prix comprend l'inscription en présentiel ou en distanciel et les actes publiés dans la nouvelle collection "Les dossiers du Bulletin des Procédures et des voies d'exécution".

  • Abonné au Bulletin de la procédure ou membre de l'UFHJ : 165€ TVAC
  • Non-abonné et non-membre de l'UFHJ : 195€ TVAC

Vous ne pouvez pas participer à la conférence et n’êtes pas encore abonné au Bulletin de la procédure ? Bénéficiez d’une remise de 15% pour la première année d’abonnement! 

Pour souscrire à l'abonnement, veuillez contacter notre service abonnements à l'adresse email:   [email protected]

LA REVUE


Le Bulletin de la procédure et des voies d’exécution vous offre tous les deux mois l’essentiel de l’actualité dans les domaines intéressant les professionnels confrontés à la procédure judiciaire ou au recouvrement, qu’il soit amiable ou judiciaire (huissier de justice, avocat, magistrat, service juridique, service de recouvrement, pouvoirs publics), ainsi que des dossiers thématiques indispensables.

 EN SAVOIR PLUS

FORMATION PERMANENTE 

Avocats : 3.5 points juridiques      

Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions​​                               Huissiers de Justice : 3 heures                                                                                                                                            ​​

​IFJ :  prise en charge

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Inscriptions IFJ : par email à [email protected]                                                                                       

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION     

Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants la veille de la formation. 

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]

Date et heure
mardi 15 octobre 2024
14:00 17:30 (Europe/Brussels)
Lieu

Cercle du Lac

Boulevard Baudouin Ier, 23
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
--Cercle du Lac--
Obtenez l'itinéraire
Organisateur

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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