Etats généraux du droit médical et du dommage corporel : Questions d’actualités en droit médical et le dommage corporel

Participation au colloque
265,00 € 265.0 EUR
Participation au colloque + diner 3 services
325,00 € 325.0 EUR

PRESENTATION

Appliquer le droit au fait nécessite de connaître l’un et de comprendre l’autre.  

Parce que le droit médical et le droit du dommage corporel sont également soumis à cette double exigence, les Etats généraux du droit médical et du dommage corporel 2023 se placent à la croisée des domaines du droit et de la médecine. 

Nouveauté cette année, pour explorer ces deux domaines aux liens étroits, les thèmes étudiés sont répartis sur deux journées : les vendredis 21 et 28 avril 2023.

La journée du 21 avril 2023 traitera de la problématique des amputations. Le thème choisi   «Corps amputé, corps prothésé : simple puzzle ? »  incite à une réflexion sur le parcours suivi par une personne confrontée à une amputation, depuis l’annonce de celle-ci jusqu’à l’intégration de son corps endommagé dans une existence ainsi quelque peu précarisée. 

La journée du 28 avril 2023 s’intéressera à diverses questions spécifiques et variées du droit médical et au droit du dommage corporel, telles que la gestion de la violence à l’hôpital, la décision thérapeutique et les tensions qu’elle crée, le registre national des experts, la place de la visioconférence dans l’expertise médicale, le préjudice d’impréparation, les bienfaits de la rente et quelques questions procédurales.

Ce colloque est destiné aux juristes (avocats, magistrats, juristes d’entreprises).  Il peut aussi intéresser les médecins pratiquant l’expertise médicale.

PROGRAMME DU 28 AVRIL

Modérateur – Professeur Philippe Boxho
08h30 : Accueil

Module 1 : Violences à l’hôpital
09h00 : Quand le harcèlement et la discrimination élisent domicile à l’hôpital, quelle protection pour le médecin ? - Pierre Joassart, collaborateur scientifique à la Faculté de droit de l’UCLouvain, au Centre de recherches sur l’Etat et la Constitution, avocat au barreau de Bruxelles et Madame Marie Laure Wantiez, avocate au barreau de Bruxelles 

Module 2 : Le choix thérapeutique
09h30 : La décision thérapeutique en question - Isabelle Lutte, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences et d’enseignement à I’ULB
10h00 : La personne blessée et la maîtrise de son corps : quid du refus de soins sur la réparation du dommage corporel ? - Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, maître de conférences à l’ULiège

10h45 : Pause

Module 3 : L’expertise médicale en mutation
11h15 : Le registre national des experts : mode d’emploi et utilité - Brigitte Collin, conseiller au SPF Justice Jean-François Marot, président honoraire du tribunal de première instance de Huy
11h45 : Justice, expertise et visio-conférence : une logique managériale à l’épreuve du droit procédural et des droits de l’homme ? - Sabrina Channaoui, avocat au barreau de Bruxelles
12h20 : Questions-réponses
12h40 : Déjeuner

Modérateur - Madame Jessica Loly
Module 4 : Questions choisies en dommage corporel
14h00 : Capitalisation ou rente : l’enjeu est-il seulement économique ? - Daniel de Callataÿ, avocat au barreau de Bruxelles, Cabinet Blitz – de Callataÿ – Goldschmidt & Associés
14h30 : Le MAF, dis-moi qui tu es ? - Anouk Gille, avocat au barreau de Bruxelles, Cabinet Thelius
15h00 : L’impréparation : un préjudice oublié ? - Victoria de Radiguès, avocat au barreau de Bruxelles, assistante en droit de contrats et de la responsabilité civile, USL-B
15h30 : Pause

Module 5 : Questions procédurales
16h00 : Action civile et action pénale, quels chemins de traverse ? - Aurélie Verheylesonne, avocat au barreau de Bruxelles, 
cabinet Schmitz, Jottrand, Klees, Risopoulos, Gernay & Snoeck, assistante en droit pénal et en procédure pénale à l’UMONS, membre du Centre de recherche de droit pénal (CRDP) de l’ULB et Julie Vyvermans et Marc Snoeck, avocats au barreau de Bruxelles cabinet Schmitz, Jottrand, Klees, Risopoulos, Gefrnay & Snoeck

16h30 : La diligence de l’assureur dans la gestion d’un sinistre : un vœu pieux ? - Nicolas Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l’USL-B et maître de conférences ULB
17h00 : Questions-réponses
17h30 : Fin du colloque

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à la journée sans lunch : 265 € TTC                                                                                                   Inscription à la journée avec dîner (3 services) : 2325 € TTC

FORMATION PERMANENTE 

  • Avocats.be : demande en cours

  • FSMA : demande en cours

  • Médecins : demande en cours

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email :  [email protected]

Date et heure
vendredi

28 avril 2023

09:00 17:30 Europe/Brussels
Lieu

ULB - Salle Dupréel

Avenue Jeanne 44
Ixelles 1050
Belgique
--ULB - Salle Dupréel--
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90