Force majeure, imprévision et contrats commerciaux : quelles solutions contractuelles ?

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Qté
PRÉSENTATION

Le monde est dans la tourmente (pandémies, guerre en Ukraine, changements climatiques, …), et par voie de conséquence, le contrat est lui aussi en pleine métamorphose. Face à la force majeure et à l’imprévision, est-ce que les clauses qui s’y rattachent offrent encore aujourd’hui des solutions adaptées ? Peut-on adapter le contrat face aux augmentations de prix ou à la pénurie des matières premières ? Quid de l’arbitrage ? 

Les solutions proposées lors de ce webinaire porteront sur:

  • L’information préventive et rapide

  • La limitation du dommage

  • La recherche de solutions alternatives

  • La renégociation du contrat même en cas de force majeure

  • Les clauses d’indexation de prix sont-elles réglementées en droit belge ?

  • La solution varie-t-elle en fonction du droit applicable ? Quels sont les prérogatives des arbitres en pareille hypothèse ?

ORATEUR

Denis PHILIPPE

Docteur en droit, associé fondateur du cabinet Philippe & Partners et avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg. Il est professeur à l'Université catholique de Louvain (UCL), à l'ICHEC et à l'Université de Paris X Nanterre. Il jouit d'une expérience de plus de 30 ans tant scientifique que pratique, dans la matière du droit civil et commercial et plus particulièrement dans la rédaction, la révision et la négociation de contrats nationaux et internationaux, ainsi que dans les opérations commerciales englobant un aspect de financement. Il est l'auteur de publications scientifiques dans ces domaines. Il est rédacteur en chef de la revue juridique DAOR, membre de différents comités de rédaction de revues et trésorier de l'European Law Institute. Il a été régulièrement désigné comme expert par l'union européenne.

FORMATION PERMANENTE 

  • Avocats.be : demande en cours 

  •   IJE: demande en cours 

  •  IFJ : demande en cours

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION                                                                                                                                                                                Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

Date et heure
jeudi

8 décembre 2022

15:00 17:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90