Fragments de sécurité sociale

Sous la coordination scientifique de Christophe Bedoret et Steve Gilson 

Sous la présidence de Philippe Lecocq

PRESENTATION

Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important tant au niveau qualitatif que quantitatif mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales pour les bénéficiaires. C’est la raison pour laquelle Anthemis a souhaité organiser un après-midi d’études consacré à certaines questions particulières de sécurité sociale.  Le choix a été de se consacrer à des questions qui sont très fréquemment abordées dans la pratique pour refaire le point de manière didactique et pédagogique sur l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence.

Ainsi, par exemple, la notion de cohabitation en sécurité sociale est une problématique récurrente qui se pose en différentes matières et qui génère un contentieux nourri.

Ces dernières années, on ne peut pas nier que le principe de standstill a trouvé, en sécurité sociale, un terrain de développement idéal.

Depuis sa création, la Charte de l’assuré social n’a cessé de démontrer son utilité et, en son sein, l’article le plus important est sans doute l’article 17 qui vise à assurer la protection de l’assuré social face à l’erreur de l’institution.

L’assurance maladie invalidité est un contentieux important des juridictions du travail qui ne fait pourtant pas l’objet de beaucoup de développements. Il a été choisi de lui consacrer deux thèmes : la problématique de l’état antérieur ou de la capacité de gain initial et la notion de fin d’incapacité de travail.

L’articulation entre le trajet de réinsertion en assurance maladie invalidité et le trajet de réintégration en contrat de travail est l’occasion de faire un pont entre droit du travail et droit de la sécurité sociale, tout comme le thème consacré aux suites du licenciement en sécurité sociale.

En matière de chômage, deux thèmes classiques seront abordés : le travail autorisé avec la perception de revenus par le chômeur et les différents types de sanctions, qu’elles soient administratives, civiles et pénales à l’encontre du chômeur.

En ce qui concerne l’aide sociale, ce sont les sanctions à l’encontre du bénéficiaire du revenu d’intégration sociale qui seront envisagées.

Enfin, un thème spécifique sera consacré aux allocations familiales en Région Wallonne suite à la régionalisation de cette matière.

C’est donc une véritable mise à jour des connaissances en droit de la sécurité sociale qui est proposée lors de cette après-midi d’études.

Sous la Présidence de Philippe LECOCQ, premier président de la Cour du travail de Mons

13h30 Accueil des participants

13h50 Introduction

• • Philippe LECOCQ, président de la Cour du travail de Mons

  • Eric BALATE, Président de L’Ecole de Droit, chargé de cours à la Faculté Warocqué d’Economie et Gestion 

14h00 La cohabitation en sécurité sociale

• • Thierry ZUINEN, avocat au barreau de Charleroi  

14h20 Le principe de standstill en droit de la sécurité sociale

• • France LAMBINET, avocate au barreau de Namur, maître de conférences à l’ULB

14h40 L'état antérieur en assurance maladie-invalidité

• • Gauthier MARY, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles

15h00 L’articulation entre le trajet de réinsertion en assurance maladie-invalidité et le trajet de                 réintégration en contrat de travail

• • Marie MESSIAEN, conseillère à la cour du travail de Mons

  • Leila  DUFRANNE, avocate au barreau de Mons

15h20 Questions/réponses

15h40 Pause-café

16h00 Le travail autorisé en matière de chômage et la perception de revenus par le chômeur

• • Matteo LA TORRE, conseiller social auprès de la cour du travail de Mons 

16h20 Les sanctions contre le chômeur: les sanctions administratives et pénales à l'épreuve de non bis                 in idem

• • Christophe VANDERLINDEN, premier avocat général – auditorat général près la cour du travail  de Mons

16h40   Les allocations familiales en Région wallonne

• • Romain LELOUP, juge au Tribunal du travail du Hainaut

17h00   Les suites du licenciement en sécurité sociale (chômage, incapacité de travail, etc.)

• • Pierre NILLES,  avocat au barreau de Bruxelles

17h20   Questions/réponses

17h30   Clôture des travaux

DOCUMENTATION

L’ouvrage publié à l’occasion de ce colloque et remis à tous les participants contiendra également les contributions suivantes :

La récupération de l’indu en sécurité sociale : l’incidence de l’article 17 de la Charte de l’Assuré social

• • Steve GILSON, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à l’UCLouvain, chargé de cours à l’ICHEC et juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur 

  • Zoé  TRUSGNACH, substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail du Brabant wallon

Les obligations respectives de collaboration de l’assuré social et d’information de l’institution de sécurité sociale

• • Olivier COENENGRACHTS, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège

L’état antérieur en assurance maladie-invalidité

• • Gauthier MARY, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles

La fin d’incapacité de travail au sens de l’article 100 des lois coordonnées d’assurance maladie-invalidité

• • Myriam VERWILGHEN juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences à l’UCLouvain

  • Delphine CASTEL, référendaire au tribunal du travail du Hainaut

  • Charlotte GRENIER, juge au tribunal du travail du Hainaut

Les sanctions contre le bénéficiaire du revenu d'intégration

• • Philippe VERSAILLES, avocat au barreau de Namur

L'ouvrage sera remis au participants le jour du colloque. Il sera envoyé par la poste aux participants à distance.

FRAIS D'INSCRIPTION

En présentiel ou en distanciel:

• participation au colloque avec l'ouvrage: 195€ TVAC

• inscription pour une personne supplémentaire de la même société, sans ouvrage: 100€ TVAC (inscription par email à l'adresse [email protected])

 FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 3,5 points   

Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])                        

 ITAA: 4 heures                                                                                                                                                                                     IFJ : prise en charge des frais par l’Institut de formation judiciaire pour toute participation effective.  Il est permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected], en indiquant le mode de participation (présentiel ou distanciel).

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées 3 jours avant la conférence.

CONTACT 

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]