Impact des procédures sur les contrats, les droits des créanciers et les voies d'exécution

                                                                           CET ÉVÉNEMENT EST TERMINÉ

Le droit de l’insolvabilité est, depuis la loi du 11 août 2017, régi par un seul corpus de règles. Le Livre XX du Code de droit économique, entré en vigueur le 1er mai 2018, regroupe désormais l’ensemble des dispositions de la pre-insolvency, en passant par la réorganisation judiciaire jusqu’à la faillite.
Pour les entreprises en difficulté, le choix de l’une des procédures amiables ou judiciaires règlementées est tributaire de nombreux facteurs. Une bonne connaissance des arcanes de chacune de ces procédures est dès lors indispensable.

CONTENU DE LA FORMATION
Le deuxième webinaire sera consacré à l’impact des procédures sur les droits des créanciers et les voies d’exécution. Le droit des obligations et des contrats, le droit des sûretés ainsi que le droit des saisies seront mobilisés tour à tour. L’incidence d’une procédure d’insolvabilité sur les créanciers est en effet souvent méconnue et peu systématisée dans la doctrine, alors que ses conséquences pratiques sont considérables…

ORATEURS
Florence George Chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Liège
Nicholas Ouchinsky, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : demande en cours
ITAA : demande en cours

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

CONTACT 
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]