Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme et le droit civil entretiennent des liens étroits, dont les interactions peuvent avoir des conséquences notables sur la pratique des juristes, des autorités administratives et des professionnels de l’immobilier. Ce colloque a pour ambition de mettre en lumière ces interactions, en analysant l’influence des règles civiles sur le droit de l’urbanisme à travers plusieurs thématiques ciblées.

 Les échanges porteront notamment sur les troubles anormaux de voisinage en présence d’une autorisation administrative, sur la prise en compte des droits civils des tiers dans l’octroi des permis d’urbanisme, ainsi que sur les enjeux spécifiques liés à la copropriété. Seront également abordées les questions de responsabilité civile des différents intervenants et des autorités délivrantes, l’impact de la police de l’urbanisme sur les ventes et locations immobilières et les possibilités offertes par la médiation pour la résolution amiable des litiges urbanistiques.

 Conçu comme un espace de réflexion croisant théorie et pratique, ce colloque entend favoriser le dialogue entre civilistes et administrativistes, afin de mieux comprendre les articulations entre ces deux branches du droit. Il offrira également l’occasion de présenter l’ouvrage collectif issu des contributions des intervenants. 

Inscription au colloque  

Programme :

Sous la direction de Caroline MARCHAL et Louis VANSNICK

13h15 – Accueil des participants

13h30 – Introduction par Louis VANSNICK

13h35 – 14h00 : Les troubles du voisinage et les autorisations administratives

 Laurent DELMOTTE et Marie-Cécile FLAMENT

14h00 – 14h25 : Autorisations urbanistiques et droits civils des tiers

 Fabrice EVRARD et Gaëtan VANHAMME

14h25 – 14h50 : Les règles de la copropriété en droit de l’urbanisme

 Mathias DERUYVER, Sophia AZZOUG et Yoël BITTON

14h50 – 15h05 : Questions – Réponses

15h05 – 15h20 : Pause

15h20 – 15h45 : Questions de responsabilité civile des intervenants et des autorités délivrantes dans l’octroi et la mise en œuvre des permis d’urbanisme 

 Charles DEVILLERS et Caroline MARCHAL

15h45 – 16h10 : La police de l’urbanisme en matière de contrats de vente et de location immobilière & les bonnes pratiques

 Guillaume DE SMET et Arnaud DROUGUET

16h10 – 16h35 : Urbanisme et médiation : utopie ou réalité ?

 Brieuc PETRE et Sophie TURINE

16h35 – 16h50 : Conclusion, Luc DONNAY

16h50 –17h00 : Échanges avec les participants (Q&R final)

17h00 : Clôture du colloque

Orateurs

Sophia AZZOUG, avocate, barreau de Bruxelles, cabinet Arius Law

Laurent DELMOTTE, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet Resolved

Mathias DERUYVER, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet d'Avocats Mathias Deruyver

Guillaume DE SMET, avocat, barreau du Brabant-Wallon, cabinet Havet & Vanhuffel

Charles DEVILLERS, avocat, barreau du Brabant-Wallon, assistant à l’Université de Namur, cabinet Charles Devillers Avocat

Luc DONNAY, Conseiller d’Etat, chargé de cours à l’Uliège

Arnaud DROUGUET, clerc de notaire, étude Dorothée Bergs

Fabrice EVRARD, avocat, barreau du Brabant-Wallon, cabinet HSP

Marie-Cécile FLAMENT, avocate, barreau de Namur, cabinet Resolved

Lancelot JACOB, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet Arius Law

Caroline MARCHAL, avocate, barreau du Brabant-Wallon, cabinet Arius Law

Brieuc PETRE, avocat et médiateur agréé, barreau de Bruxelles, cabinet Alterys

Constantin RODRIGUES, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet Arius Law

Sophie TURINE, avocate et médiatrice agréée, barreau de Bruxelles, cabinet Real Law

Gaëtan VANHAMME, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet Cabinet Lagasse & Van de Gejuchte

Louis Vansnick, avocat, barreau de Bruxelles, maître de Conférences invité à l’UClouvain, cabinet Arius Law.

Prix :

Sans ouvrage

• Stagiaires membres / étudiants : 65 €

• Stagiaires non membres : 80 €

• Membres CJBB : 95 €

• Non membres CJBB : 130 €

Avec ouvrage :

• Stagiaires membres / étudiants : 109 €

• Stagiaires non membres : 124 €

• Membres CJBB : 139 €

• Non membres CJBB : 174 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du colloque lorsqu’il est suivi en présentiel.

Réservation :

Pour l’inscription en présentiel et en ligne via la CJBB : www.cjbb.be

Formation permanente : 

Ce colloque donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément).

Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la

formation.

Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la

formation.