L'audition de l'enfant : cadre juridique et implications après la loi du 27/28 mars 2024
Nous avons le plaisir de vous convier à une conférence dédiée à l'audition de l'enfant lors de laquelle nos orateurs exploreront les enjeux juridiques et le cadre législatif en place.
Solange Brat et Michaël Mallien détailleront ainsi les modifications apportées au Code judiciaire et analyseront les (nouveaux) articles 1004/1 à 1004/3.
Les questions suivantes seront notamment abordées :
- Quel est le champ d’application des articles 1004/1 à 1004/3 du Code judiciaire ?
- Qui peut être entendu ?
- Qui peut solliciter l’audition de l’enfant et peut-on la refuser ?
- Qu'en est-il de l'audition de l'enfant et des mesures avant dire droit?
- Qu’en est-il du déroulement de l’audition ?
- Qu’en est-il du rapport d’audition et de ses particularités (transmission au Ministère public, confidentialité) ?
Nos orateurs partageront leurs analyses sur les implications juridiques de ces modifications et les pratiques actuelles.
Ne ratez pas cette occasion de vous immerger dans les enjeux cruciaux liés à l’audition des enfants.
ORATEURS
SOLANGE BRAT
Juge au tribunal de la famille de Bruxelles, collaboratrice scientifique au sein de l’Unité de droit familial de l’ULB et membre du comité de rédaction de la revue Forum de droit familial.
MICHAEL MALLIEN
Professeur à l’EPHEC, professeur invité à l’UNamur, avocat au Barreau de Bruxelles et membre du comité de rédaction de la revue Forum de droit familial.
FRAIS D'INSCRIPTION
- Participation au webinaire : 160€ TVAC
- Participation au webinaire avec 1 an d'abonnement à la revue Forum de droit familial : 310€ TVAC
- Participation au webinaire pour les abonnés à la revue Forum de droit familial : 75€ TVAC --> inscriptions par email à [email protected]
LA REVUE
FORMATION PERMANENTE
Avocats : 2 points juridiques
IJE: sur demande avant la formation
IFJ: prise en charge
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du webinaire..
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]