L'éolien en Région wallonne: actualités et aspects juridiques
pour approfondir votre compréhension des enjeux juridiques des projets éoliens
PRESENTATION
Sous la présidence de Raphaël Born, conseiller d'Etat et maître de conférences à à l'UCLouvain.
Sous la coordination de Gauthier Ervyn et Laurent Delmotte, avocats au barreau de Bruxelles (Resolved).
L’énergie occupe une place centrale dans l'actualité politique et économique de l’Europe et elle ne cesse de s’amplifier. Les efforts pour accroître notre production d'énergie à partir de sources renouvelables, dont en particulier les éoliennes, sont plus que jamais nécessaires pour lutter contre le changement climatique, ainsi que pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et aux Etats qui les exportent.
Ce colloque entend explorer, le temps d’une après-midi, certaines des principales questions juridiques soulevées par le développement de projets éoliens, en Région wallonne. De nombreux intervenants, magistrats, professeurs et avocats, partageront leurs connaissances et perspectives sur sept thèmes juridiques essentiels liés à ces projets. Seront notamment abordés les aspects de droit administratif relatifs à la mise en œuvre de tels projet (concurrence, urbanisme, environnement), les principaux éléments de droit civil et des contrats, ou encore le droit des sociétés et associations.
Que vous soyez juriste d’entreprise, représentant de pouvoirs publics, avocat, notaire, développeur de projet éolien, expert en énergie, ou tout simplement intéressé par le domaine, ce colloque offre une occasion précieuse d'approfondir votre compréhension des enjeux juridiques et des défis liés aux projets éoliens en Région wallonne.
PROGRAMME
13h30 Accueil
14h00 Introduction
Raphaël Born
14h15 Au service de sa majesté Eole, le droit des biens – aspects civils et fiscaux
Pierre-Yves Erneux, notaire, co-président du Comité d’étude et de législation de Fednot
Arianne Salvé, avocate au barreau de Liège-Huy (DBB Defenso), maître de conférences à l’ULiège
Olivier D’Août, avocat aux barreaux de Liège-Huy et de Charleroi (DBB Defenso), maître de conférences à l’ULiège
14h45 L’attribution et l’exécution concurrentielles des contrats publics éoliens
Gauthier Ervyn, avocat au barreau de Bruxelles (Resolved), porteur du titre de spécialiste en droit administratif et des marchés publics délivré par le barreau de Bruxelles, éditeur du site www.marchéspublics.be
15h05 Aspects urbanistiques et environnementaux du développement éolien en Wallonie : actualités jurisprudentielles et législatives
Thomas Hazard, avocat au barreau de Bruxelles (Xirius)
Benjamin Reuliaux, avocat au barreau du Brabant wallon (AGR)
15h35 Eoliennes, circulation aérienne, drones : cadre légal des servitudes aériennes et jurisprudence
Laurent Delmotte, avocat au barreau de Bruxelles (Resolved)
Bart Van Hyfte, avocat au balie Brussel (Resolved)
15h50 Pause café
16h10 Eoliennes et bail à ferme: les doits et obligations de chacun
Charles-Henri d’Udekem d’Accoz, avocat au barreau de Bruxelles (UrbanLaw)
16h30 Modalités et garanties du financement des éoliennes
Michèle Grégoire, avocate à la Cour de Cassation (Jones Day), professeure à l’ULB, professeure invitée à l’Université Paris Panthéon Assas
Laurent Vercauteren, avocat au barreau de Bruxelles
16h50 Communautés d’énergie et coopératives éoliennes
Roman Aydogdu, professeur ULiège, chaire FEB Business Compliance, avocat au barreau de Liège (Mosal)
Charlotte Sikivie, avocate au barreau de Liège (Mosal)
17h10 Questions- Réponses
17h30 Fin du colloque et drink
L'OUVRAGE
Les participants recevront l'ouvrage "L'éolien en région wallonne: actualités et aspects juridiques".
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription à la conférence en présentiel ou en distanciel, ouvrage inclus: 242€ TVAC
Inscription supplémentaire pour la même société, sans ouvrage: 180€ TVAC --> inscription par email à l'adresse [email protected]
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3 points juridiques Chambre des notaires: demande en cours
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
Géomètres-experts: 3 heures IPI: 3 heures
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]