La cession d’actions par des cédants personnes physiques
Oratrice : Laurence Deklerck
Cette première session sera consacrée aux questions et controverses que soulève une cession d’actions par des personnes physiques.
Après un rappel des principes (article 90, 1° et 9° CIR), l’oratrice développera les points suivants :
- Gestion normale ou anormale du patrimoine privé
- Particularités :
- Cession après nettoyage bilantaire
- Cession de sociétés avec liquidités importantes
- Cession à un holding propre
- Transfert des comptes courants du cédant
- Cession avec paiement de prix différé (compte courant ou rente viagère)
- Frais de cession déduction (cf. Cour Const., 21/9/2023)
- Vente de participation substantielle à une société hors EEE
- Impact de la taxe caïman
🎤 Oratrice :
- Laurence Deklerck, avocate fiscaliste. Elle enseigne, dans le cadre de l’Executive Master en Immobilier de l’Université Saint Louis (Bruxelles).
FRAIS D'INSCRIPTION
A une session: 165€ TVAC
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FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2 points juridiques
ITAA: demande en cours
Chambre des notaires: demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
INFORMATIONS PRATIQUES
A distance via zoom
CONNEXION
Le lien Zoom pour la connexion à distance sera envoyé la veille du colloque.
RENSEIGNEMENTS
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [email protected]