La contribution au coût des activités extrascolaires : quelques questions récurrentes

La contribution au coût des activités extrascolaires constitue un casse-tête sempiternel pour les parents séparés et pour les praticiens du droit de la famille.

Il paraît dès lors utile de réfléchir à quelques questions sous-tendant ces contentieux qui, bien souvent, se situent à la croisée entre l’exercice (conjoint) de l’autorité parentale et la participation aux frais extraordinaires.

Notre orateur abordera ainsi les questions suivantes :

• A partir de quand peut-on considérer que l’autre parent a marqué son accord à propos de l’activité extrascolaire ? Comment prouver cet accord ?
• Quelles tendances traversent la jurisprudence récente lorsqu’il est statué sur le désaccord entre les parents à propos d’une activité extrascolaire ?
• L’activité extrascolaire constitue-t-elle toujours un frais extraordinaire au sens des articles 203bis, § 3, de l’ancien Code civil et 1er de l’Arrêté Royal du 22 avril 2019 ? Dans l’affirmative, comment en prouver le coût et en récupérer la quote-part ? De quelle manière se positionnent les Juges des saisies ?
• Le juge pourrait-il homologuer un accord aux termes duquel un parent s’engage à payer seul les coûts liés à une activité extrascolaire qu’il souhaite pour l’enfant ?
• La contribution aux activités extrascolaires est-elle déductible fiscalement ?

Au cours de ce webinaire, notre orateur esquissera des voies de réponse à ces questions récurrentes à l’usage des praticiens de la matière.