COLLOQUE PATRIMOINES & FISCALITÉS

La convention de donation
Regards croisés

Sous la présidence de Sabrina Scarnà et Laurent Stas

​La donation est un des instruments de transmission du patrimoine très pratiqué que le législateur fiscal incite, par ailleurs, à utiliser.  En parler au sein de la famille n’est plus un tabou – même pour les membres plus âgés qui s’y impliquent plus aisément aujourd’hui –. Et les plus jeunes en bénéficient plus rapidement, facilitant leur établissement patrimonial.

Cet engouement louable est parfois – et plus que parfois – mis en place dans une écriture trop rapidement réalisée.  La rédaction de la convention de donation demeure un exercice de précision, devant être précédé d’un échange approfondi entre deux acteurs au moins : le notaire et le donateur.

Au départ de l’architecture de la donation qu’il a conçue et qu’il pratique habituellement, le notaire adaptera, et souvent selon les desiderata du donateur, les clauses-types de son acte, remodelant tantôt un droit de retour, une charge financière, tantôt un usufruit particulier ou une clause de residuum.  Sans  négliger pour autant les intérêts du donataire qui, idéalement, doit aussi être entendu.  La mise au point de ces clauses, au cas par cas, est indispensable pour assurer l’efficacité de la donation et la réalisation du but familial poursuivi.

Des contingences extérieures orientent, aussi, cette rédaction.  L’influence de la fiscalité directe ou indirecte ambiante quant au sort des revenus du bien donné ou des plus-values – notamment financières – d’une part, et, d’autre part, la position de tiers lors de l’exécution de certaines donations, en particulier le banquier devant intégrer, notamment dans les concepts prudentiels bancaires, certains des clauses de la donation.

Le rôle du notaire est considérable.  Il doit est et doit demeurer le maître orchestre de l’équilibre des intérêts en présence.  Ses conseils raisonnés doivent certainement faire barrage aux excès que suscitent parfois les exigences d’un « donateur-dictateur ». Aussi, doit-on souhaiter une rédaction simple et compréhensible, traduisant clairement les concepts juridiques utilisés, dans l’intérêt de toutes les parties.

L’actualisation de la convention de donation est, à tout instant, nécessaire face aux évolutions quasi-quotidiennes civiles et fiscales.  Tel est l’objectif, sous ses aspects pratiques, du présent colloque : informer, rappeler et accompagner, autant que possible, les praticiens dans l’écriture de la convention de donation.

PROGRAMME
13h30 ​Accueil des participants

14h00 ​Introduction

• • • Laurent Stas, avocat associé 

14h15 L’architecture type d’un acte de donation (modèle de base)  

• • • Alexis Heindryckx, notaire

14h45 ​ Examen de clauses particulières – les points de vue du donateur et du donataire

• • • Bérénice Delahaye, avocate
      
    • Pascaline Goffin, collaboratrice notariale, assistante à l’ULiège
      
    • Alexis Heindryckx, notaire

15h45 ​Pause-café

16h15 ​ La traduction opérationnelle en pratique bancaire des clauses choisies par les parties

• • • Charles Kesteloot, banquier, Head of Wealth Planning ​

16h45 Le point de vue du fiscaliste : 

​ ​Sur l’angle des impôts sur les revenus : focus sur la taxe sur les plus-values sur actifs financiers

• • • Julien Limet, avocat, assistant en droit patrimonial de la famille
      

​ ​Examen de clauses particulières sous l’angle des droits d’enregistrement et des successions

• • • Bérénice Delahaye, avocate 
    • ​Alexis Heyndyickx, notaire

17h45 ​Questions et Réponses

18h15    Conclusions  

• • • Sabrina Scarnà, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB et chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)

DOCUMENTATION
Les participants recevront l'ouvrage lors du colloque. Les participants à distance le recevront par la poste.

FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au colloque en présentiel ou distanciel ouvrage inclus: 275€ TVAC

​FORMATION PERMANENTE
Notaires : demande en cours
Avocats : 4.5 points juridiques

INFORMATIONS PRATIQUES
Sur place: Cercle du Lac - boulevard Baudouin Ier 23 - 1348 Louvain-la-Neuve
A distance: le lien zoom sera envoyé la veille du colloque par email

RENSEIGNEMENTS
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]