La détention préventive – Le point sur la matière au travers du regard de ses acteurs
PRESENTATION
Sous la coordination de Christian de Valkeneer, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et président du tribunal de première instance de Namur
La détention préventive constitue une atteinte radicale à la liberté individuelle et à la présomption d’innocence. Elle est strictement encadrée par la loi du 20 juillet 1990, modifiée à diverses reprises depuis son adoption. Tout récemment, elle a encore fait l’objet d’une modification par la loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme.
Ce séminaire a pour objectif de livrer un point actualisé de la matière tant en législation qu’en jurisprudence et d’appréhender la mise en œuvre quotidienne de la détention au travers de l’ expériences des acteurs de terrain.
Ce séminaire s’adresse principalement aux praticiens et professionnels du droit que sont les avocats, magistrats et les autres acteurs de terrain impliqués.
PROGRAMME
13h30 Accueil
13h45 Introduction - Christian de Valkeneer, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et président du tribunal de première instance de Namur
14h00 Les grands principes et l'évolution de la jurisprudence - Damien Vandermeersch, avocat général près la Cour de cassation et professeur extraordinaire à l’UCLouvain
14h50 Le point de vue de l'avocat - Cédric Bernés, avocat au barreau de Namur
15h20 Le point de vue du juge d’instruction - Frédéric Gilson, juge d’instruction et président de division au tribunal de première instance de Namur
15h50 Le point de vue du ministère public - Axel Delannay, premier substitut du procureur du Roi à Namur
16h20 Pause
16h35 Le point de vue des maisons justice - Annie Devos, directrice générale des maisons de justice.
17h05 Conclusions et échanges avec la salle
17h30 Clôture
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription à la conférence en présentiel ou en distanciel: 160€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : demande en cours IFJ : demande en cours
Inscriptions IFJ par email: [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]