La détention préventive – Le point sur la matière au travers du regard de ses acteurs

PRESENTATION

Sous la coordination de Christian de Valkeneer, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et président du tribunal de première instance de Namur

La détention préventive constitue une atteinte radicale à la liberté individuelle et à  la présomption d’innocence. Elle est strictement encadrée par la loi  du 20 juillet 1990, modifiée à diverses reprises depuis son adoption. Tout récemment, elle a encore fait l’objet d’une modification par la loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. 

Ce séminaire a pour objectif de livrer un point actualisé de la matière tant en législation qu’en jurisprudence et d’appréhender la mise en œuvre quotidienne de la détention au travers de l’ expériences des acteurs de terrain.  

Ce séminaire  s’adresse principalement aux praticiens et professionnels du droit que sont les avocats, magistrats et les autres acteurs de terrain impliqués.  

PROGRAMME

13h30 Accueil 

13h45 Introduction - Christian de Valkeneer, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et président du tribunal                de première instance de Namur

14h00 Les grands principes et l'évolution de la jurisprudence - Damien Vandermeersch, avocat général près                la Cour de cassation et professeur extraordinaire à l’UCLouvain 

14h50 Le point de vue de l'avocat - Cédric Bernés, avocat au barreau de Namur 

15h20 Le point de vue du juge d’instruction - Frédéric Gilson, juge d’instruction et président de division au                tribunal de première instance de Namur 

15h50 Le point de vue du ministère public - Axel Delannay, premier substitut du procureur du Roi à Namur 

16h20 Pause 

16h35 Le point de vue des maisons justice - Annie Devos, directrice générale des maisons de justice.  

17h05 Conclusions et échanges avec la salle 

17h30 Clôture 

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à la conférence en présentiel ou en distanciel: 160€ TVAC 

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : demande en cours                                                                                                                                              IFJ :  demande en cours

Inscriptions IFJ par email: [email protected]

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]