La dissolution et la liquidation des sociétés - cycle de 2 webinaires
organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation des societes!
La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le Livre 2, consacré aux dispositions communes à toutes les personnes morales. Toutefois, elles sont loin d’être communes à toutes les personnes morales, le législateur ayant, au sein de ces dispositions, fait une série de distinctions en fonction de la forme de la société mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liquidation, et ces dispositions sont encore complétées par une série d’autres dispositions qui se trouvent soit dans d’autres livres du Code des sociétés et des associations, soit dans d’autres lois.
Autant dire que la matière est complexe et requiert une attention de tous les instants.
Ce cycle de deux webinaires se penche sur des thématiques spécifiques et apportera des réponses pratiques aux questions particulières qui se posent.
SESSION 1: 03/10/2023 de 12h30 à 14h30
LA PROCEDURE DE LA SONNETTE D'ALARME SOUS LE CSA ET LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION
La procédure de la sonnette d’alarme applicable à la société anonyme, à la société à responsabilité limitée et à la société coopérative peut aboutir à la dissolution volontaire, voire judiciaire des sociétés. Cette procédure constitue une des composantes du dispositif de prévention visant à appréhender les sociétés en difficultés financières graves. Ce mécanisme est fréquent mais une certaine confusion règne souvent autour des critères de déclanchement et son articulation avec les règles en matière de continuité comptable. François-Louis du Castillon clarifiera la matière lors de la première partie du webinaire.
Simon Vanlaethem abordera, quant à lui, la réouverture d’une liquidation. Il a fallu attendre mai 2019 et le nouveau CSA pour que le législateur instaure ce mécanisme innovant de réouverture de liquidation afin de répondre aux difficultés soulevées par la doctrine et la jurisprudence. Ce sont les aspects civils et fiscaux liés à la réouverture d’une liquidation qui seront analysés permettant de mettre en exergue les difficultés pouvant apparaître avec les normes ou les principes généraux de droit existants.
ORATEURS:
Avocat au Barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB
Simon Vanlaethem
Assistant à l’ULB et avocat au Barreau de Bruxelles
SESSION 2: 10/10/2023 de 12h30 à 14h30
LIQUIDATION D'UNE SOCIETE: QUESTIONS PARTICULIERES DE DROIT FISCAL ET DE RESPONSABILITE
Lors de ce webinaire, les aspects fiscaux d’une liquidation ainsi que les questions de responsabilités seront détaillés.
La première partie de la session se consacré au volet fiscal d’une liquidation en analysant l’imposition à deux niveaux : chez la société d’une part et chez l’associé d’autre part.
Philippe De Vos s’intéressera, d’abord, à l’imposition de la société résidente en liquidation sur les plus-values réalisées sur la cession des éléments de son patrimoine, sur les plus-values « constatées » en cas de distribution en nature de ces éléments aux associés, ainsi que sur les réserves jusqu’alors exonérées sous condition de maintien au passif du bilan. Ensuite, il traitera la question de la retenue et du versement du précompte mobilier sur le boni de liquidation. Il examinera enfin l’imposition de l’associé, qui varie en fonction de l’impôt auquel il est assujetti.
La deuxième partie de la cession, Fabrice Mourlon Beernaert et Laurent Donnay de Casteau aborderont plusieurs questions choisies en droit comptable, fiscal et de la responsabilité en relation avec la liquidation des sociétés :
Liquidation et incidence sur les comptes annuels et les obligations déclaratives fiscales ;
Traitement des avances sur boni de liquidation, y compris les restitutions de bonis ;
L’enrôlement et la liquidation ;
La liquidation et son incidence sur le sort des recours fiscaux ;
Responsabilité du liquidateur ;
Responsabilité en cas de liquidation en un seul acte ;
Responsabilité des administrateurs et des actionnaires en cas de liquidation frauduleuse.
Au travers de ces thématiques, les orateurs répondront concrètement aux questions habituelles se posant lors d’une liquidation de société.
ORATEURS:
Philippe De Vos
Avocat et assistant à la faculté de droit de l'ULB
Laurent Donnay de Casteau
Avocat au Barreau de Bruxelles et assistant en droit fiscal à la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Fabrice Mourlon Beernaert
Avocat, juge suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles et assistant à la faculté de droit de l'ULB
L'OUVRAGE
Les participants recevront l'ouvrage "La liquidation et la dissolution des sociétés" édité au sein de la collection ‘Droit et Pratique des sociétés’, sous la direction de Valérie Simonart et Edouard-Jean Navez.
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au cycle de 2 webinaires sans ouvrage: 230 € TVAC
Participation au cycle de 2 webinaires avec ouvrage: 265€ TVAC
Participation à un webinaire sans ouvrage: 135 € TVAC
Participation à un webinaire avec ouvrage: 185 € TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 4 points juridiques Chambre Nationale des Notaires: 4 heures ITAA: 4 heures IJE: sur demande IFJ : L’Institut de formation judiciaire prend en charge les frais des personnes qui s’inscrivent et qui sont effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]