La dissolution et la liquidation des sociétés - session 2

La  matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur  a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le Livre 2, consacré aux dispositions  communes à toutes les personnes morales. Toutefois,  elles sont loin d’être communes à toutes les personnes morales, le législateur ayant, au sein de ces dispositions, fait  une série de distinctions en fonction de la forme de la société mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liquidation, et ces dispositions sont encore complétées par  une série d’autres dispositions qui se trouvent soit dans  d’autres livres du Code des sociétés et des associations, soit dans d’autres lois. 

Autant dire que la matière est complexe et requiert une  attention de tous les instants. 

Ce cycle de deux webinaires se penche sur des thématiques spécifiques et apportera des réponses pratiques aux questions particulières qui se posent.

SESSION 2: 10/10/2023 de 12h30 à 14h30

LIQUIDATION D'UNE SOCIETE: QUESTIONS PARTICULIERES DE DROIT FISCAL ET DE RESPONSABILITE

Lors de ce webinaire, les aspects fiscaux d’une liquidation ainsi que les questions de responsabilités seront détaillés.  

La première partie de la session se consacre au volet fiscal d’une liquidation en analysant l’imposition à deux niveaux : chez la société d’une part et chez l’associé d’autre part.  

Philippe De Vos s’intéressera, d’abord, à l’imposition de la société résidente en liquidation sur les plus-values réalisées sur la cession des éléments de son patrimoine, sur les plus-values « constatées » en cas de distribution en nature de ces éléments aux associés, ainsi que sur les réserves jusqu’alors exonérées sous condition de maintien au passif du bilan. Ensuite, il traitera la question de la retenue et du versement du précompte mobilier sur le boni de liquidation. Il examinera enfin l’imposition de l’associé, qui varie en fonction de l’impôt auquel il est assujetti.

La deuxième partie de la cession, Fabrice Mourlon Beernaert et Laurent Donnay de Casteau aborderont plusieurs questions choisies en droit comptable, fiscal et de la responsabilité en relation avec la liquidation des sociétés :  

• Liquidation et incidence sur les comptes annuels et les obligations déclaratives fiscales ; 

• Traitement des avances sur boni de liquidation, y compris les restitutions de bonis ;  

• L’enrôlement et la liquidation ; 

• La liquidation et son incidence sur le sort des recours fiscaux ;  

• Responsabilité du liquidateur ;  

• Responsabilité en cas de liquidation en un seul acte ;  

• Responsabilité des administrateurs et des actionnaires en cas de liquidation frauduleuse. 

Au travers de ces thématiques, les orateurs répondront concrètement aux questions habituelles se posant lors d’une liquidation de société. 

ORATEURS:

Philippe De Vos

Avocat et assistant à la faculté de droit de l'ULB

Laurent Donnay de Casteau

Avocat au Barreau de Bruxelles et assistant en droit fiscal à la faculté de droit et de criminologie de l'ULB

Fabrice Mourlon Beernaert

Avocat, juge suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles et assistant à la faculté de droit de l'ULB

L'OUVRAGE

Les participants recevront l'ouvrage "La liquidation et la dissolution des sociétés" édité au sein de la collection ‘Droit et Pratique des sociétés’, sous la direction de Valérie Simonart et Edouard-Jean Navez.

FRAIS D'INSCRIPTION

• Participation au webinaire sans ouvrage: 135 € TVAC

• Participation au webinaire avec ouvrage: 185 € TVAC