La fiscalité successorale des contrats d’assurance-vie
PRESENTATION
La taxation aux droits de succession et de donation des contrats d’assurance-vie a récemment connu des changements importants avec l’entrée en vigueur du décret wallon du 22 décembre 2021, de l’ordonnance bruxelloise du 1er août 2022 et avec l’annulation intervenue en date du 24 février 2023 par le Conseil d’Etat de la circulaire du 7 janvier 2021.
Dans le cadre de cette formation, les orateurs examineront la fiscalité successorale applicable aux contrats d’assurance-vie ainsi que les perspectives d’organisation successorale en la matière.
Ainsi, les questions suivantes seront notamment abordées :
Quelles sont les modifications apportées par le décret wallon du 22 décembre 2021 et l’ordonnance bruxelloise du 1er août 2022 ?
Quels sont les impacts de l’annulation de la circulaire du 7 janvier 2021 par le Conseil d’Etat ?
Comment sont dorénavant taxés les contrats d’assurance-vie au droit de succession et de donation ?
Comment planifier sa succession par le biais d’un contrat d’assurance-vie ?
Cette formation s’adresse à de nombreux praticiens et notamment, aux notaires, avocats, juristes, experts-comptables et conseillers fiscaux mais aussi, à tous les professionnels du secteur bancaire et financier et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.
ORATEURS
Valérie-Anne DE BRAUWERE, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de cours au Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School
Bastiano RANALLI, avocat au barreau de Bruxelles
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au webinaire: 155€ TVAC
FORMATION PERMANENTE Avocats.be : 2 points
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
ITAA: 2 heures
IJE: sur demande
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées le matin même de la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]