La liquidation-partage des régimes matrimoniaux : état des lieux - Mons

Inscription au cycle complet à Wavre - En présentiel
453,75 € 453.75 EUR
Inscription au cycle complet - A distance
453,75 € 453.75 EUR
Inscription à la formation du 15 novembre 2021 - En présentiel
181,50 € 181.5 EUR
Inscription à la formation du 15 novembre - A distance
181,50 € 181.5 EUR

LES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINES & FISCALITÉS
La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité.

Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la liquidation-partage.

Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique.

Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés.

CONTENU DE LA FORMATION

Le législateur et la jurisprudence récente de la Cour de cassation se sont intéressés aux régimes matrimoniaux, tantôt pour les préciser, tantôt pour les modifier. Diverses difficultés subsistent néanmoins dans la pratique. L’orateur propose donc de faire le tour de ces questions dans le contexte de la liquidation et du partage: 

  • Quelles sont les causes de récompense ? Comment les évaluer concrètement ?

  • Comment appliquer le correctif judiciaire en équité ?

  • Comment valoriser les patrimoines au regard des règles de droit transitoire ?

ORATEUR
Jim Sauvage, assistant-doctorant au Centre de droit privé de l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : 2 heures de formation
Avocats.be : 2 points
ITAA : demande en cours
IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

MODALITÉS PRATIQUES
Participez en toute sécurité au colloque à distance OU en présentiel
Choisissez notre formule « à distance » (retransmission en direct) et participez à notre colloque de chez vous. Les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque.  
Vous préférez assister au colloque en présentiel ? Nous nous occupons de tout. Les mesures de distanciation physique seront respectées entre les participants. Du gel hydroalcoolique et des masques seront également à votre disposition.

CONTACT
M. Kevin Peeters
Tél. : 010/42 02 95
Email : [email protected]

Date et heure
lundi

15 novembre 2021

12:30 14:30 Europe/Brussels
Lieu

Maison du Notariat - Mons

Rue de la Halle, 38
Mons 7000
--Maison du Notariat - Mons--
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90