La loi Salduz – théorie et pratique: actualités et regards croisés entre avocats, magistrats et policiers

SOUS LA PRESIDENCE DE VINCENT MACQ

PRÉSENTATION

 1er janvier 2012, la loi « Salduz » entrait en vigueur en Belgique. Cela fait 11 ans qu’en vertu de cette loi les personnes interrogées ou entendues par la police bénéficient d’une série de droits, dont le droit à l’assistance d’un avocat. 

Et, en 11 années, on peut dire que cette la loi Salduz a déjà été de nombreuses fois commentée, analysée, expliquée.

Alors, comment aborder de façon différente et innovante un sujet tant de fois traitée ?  
C’est l’objectif de ce webinaire ! 

Celui-ci sera articulé en deux parties :

Après l’exposé théorique qui pointera les éléments importants et les actualités ‘Salduz’ (relevé des jurisprudences européenne et nationale, retour sur les nouvelles pratiques de terrain), des groupes pluridisciplinaires seront constitués afin de décortiquer et commenter un cas pratique spécialement imaginé par l’équipe des orateurs. 

La partie théorique et la partie pratique auront pour objectif de réunir autour de la table des regards et des expériences différentes : avocats, magistrats et policiers.

En fin de session, une séance plénière sera l’occasion de faire une synthèse des travaux. 

Echanges d’expériences, de bonnes pratiques et débats seront les maîtres-mots de ce webinaire.

ORATEURS

•   Vincent Macq, procureur du Roi Mons-Tournai

•  Mona Giacometti,professeure en droit de la procédure pénale à l'ULB, professeure invitée à l'UCLouvain, l'USaint-Louis-Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles 

•  Lorraine Grisard, avocate et assistante à l’ULgiège

• Stéphane Momin, chef du Service Enquêtes & Recherches (SER) de la police de Namur

•  Olivia Cuylits, substitut du procureur du Roi

• Valérie Pirson, avocate et ancienne Bâtonnière du barreau de Dinant

Avocats en droit de le jeunesse, en droit pénal, en droits de l'Homme, magistrats, associations d'aide aux justiciables, maisons de justice.

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription au webinaire : 145€ TVAC

CONNEXION

Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 

Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : 3 points juridiques

IFJ :  L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
            

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONTACT                                                                                                                                                                                           

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]