La notion de résidence en droit civil, social et fiscal belge.

Un cadre en mutation, des pratiques à repenser

La notion de résidence constitue un pilier fondamental du droit civil, social et fiscal. Pourtant, le cadre juridique actuel présente de nombreuses failles, génératrices d’incertitudes, de litiges, voire de détournements.

Cette conférence, destinée aux avocats, magistrats, aux administrations communales et à l’ensemble des professionnels du droit, a pour objectif de clarifier les contours de cette notion essentielle et de proposer une réflexion collective sur ses implications pratiques.

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Au programme :

- Un état des lieux du droit applicable en matière de résidence,

- Une analyse critique de jurisprudences et de situations récentes révélant les limites du système actuel,

- Une discussion prospective sur les évolutions nécessaires pour mieux encadrer cette notion.

Les échanges seront portés par des experts issus de la pratique et du monde académique – avocats, magistrats, professeurs – offrant une approche pluridisciplinaire et concrète.

Sous la présidence de Nicolas Bernard, cette rencontre se veut un moment privilégié d’échange, d’analyse et de propositions, au service d’une meilleure cohérence législative et administrative.

→ Une opportunité unique pour mieux comprendre les enjeux juridiques liés à la gestion de la résidence.

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PROGRAMME

13h30 – Accueil des participants

14h00– Introduction et contexte

Nicolas Bernard, professeur de droit à l’Université Saint-Louis — Bruxelles, doyen de la faculté de droit de l’Université Saint-Louis — Bruxelles

14h20 – La résidence légale et ses différentes acceptions

14h40 – Domicile et résidence en droit judiciaire privé et en droit judiciaire international: questions d’actualité.

Jean-François  van Drooghenbroeck, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université catholique de Louvain-La-Neuve, vice-recteur aux affaires étudiantes de l'Université catholique de Louvain-La-Neuve

15h00 – La résidence fiscale et ses enjeux

​ Victoria Colmant, avocate au barreau de Bruxelles

15h20– Questions – réponses

15h30– Pause-café

15h45 – La notion de résidence dans les prestations sociales

Camille Lorgeoux, avocate au barreau de Bruxelles, Ninon Henry, avocate au barreau de Bruxelles

16h05 – Étude de cas : détournements fréquents de la notion de résidence

Garance Collinet,  avocat au Barreau de Bruxelles et assistante en droit international privé à l’ULB.

16h25 – Proposition de réformes : vers un renforcement de la notion de résidence
Panel de discussion animé par le président de séance

16h50 – Questions – réponses

17h00 – Conclusions et clôture de la conférence

17h15 – Verre de l'amitié

FRAIS D'INSCRIPTION

• Participation à la conférence en présentiel ou en distanciel : 225 € TVAC
• Etudiants: inscription gratuite-> par email à [email protected]
• Stagiaires: 100€ TVAC  -> par email à [email protected]

FORMATION PERMANENTE 

Avocats :  3 points juridiques

Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions​​ 

Magistrats (IFJ) : Pris en charge

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.                                         

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONTACT

Tél. : 010/42.02.90

Email : [email protected]