La procédure d’appel à l’épreuve de la jurisprudence récente

Ce webinaire sera consacré à l’analyse des développements jurisprudentiels intervenus ces dernières années en matière d’appel, les procédures d’appel faisant partie intégrante de la pratique contentieuse.

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L’exposé visera, d’une part, à dresser une synthèse du bilan de l’application par les cours et tribunaux des réformes apportées par les lois « pots-pourris » en matière d’appel, notamment en ce qui concerne la recevabilité de l’appel des jugements avant dire droit et l’appel incident.

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D’autre part, il proposera de parcourir les actualités jurisprudentielles majeures en matière d’appel, touchant notamment :

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• aux conditions de recevabilité de l’appel principal, en particulier la question du délai d’appel ;
• à l’appel incident, avec un éclairage sur les notions de partie intimée et de partie en cause en degré d’appel ;
• aux demandes incidentes en degré d’appel ;
• ainsi qu’aux effets de l’appel, notamment l’articulation de l’effet dévolutif avec l’effet relatif de l’appel.

Un webinaire conçu pour permettre aux praticiens d’intégrer les enseignements clés de la jurisprudence récente.