La programmation successorale dans un contexte international : examen pratique de la matière (Mons)

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Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine

Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique.

Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés.

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CONTENU DE LA FORMATION

De plus en plus de dossiers successoraux sont influencés par des aspects internationaux, ce qui les 

complexifie souvent. L’orateur abordera la matière  à travers quelques cas pratiques :  

• Peut-on choisir la loi applicable à sa succession ? Et si oui, s’agit-il de la loi civile et/ou fiscale ? 

• Quelle est la loi civile/fiscale applicable à la donation faite par des parents, résidents belges, à leurs enfants d’un bien immeuble situé en France ? 
  

• Cette même donation sera-t-elle traitée différemment si le donataire réside à l’étranger ?   

• Des situations de double imposition peuvent-elles se présenter ? Et si oui, comme les solutionner ? 

• La (première) résidence des époux est-elle de nature  à influencer leur planification successorale ?

ORATEUR
Christophe Lenoir, avocat aux barreaux de Namur et de Luxembourg

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : 2 points
Avocats.be : 2 points
ITAA : 2 heures 
IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

MODALITÉS PRATIQUES
Participez en toute sécurité au colloque à distance OU en présentiel

Choisissez notre formule « à distance » (retransmission en direct) et participez à notre colloque de chez vous. Les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque. Vous préférez assister au colloque en présentiel ? Nous nous occupons de tout. Les mesures de distanciation physique seront respectées entre les participants. Du gel hydroalcoolique et des masques seront également à votre disposition.

CONTACT
M. Kevin Peeters
Tél. : 010/42 02 95
Email : [email protected]