La protection des personnes atteintes d’un trouble psychiatrique : commentaire pratique, six mois après la réforme

La loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d’un trouble psychiatrique (anciennement « malade mental ») a été substantiellement réformée par la loi du 16 mai 2024, entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Six mois après, un point sur cette réforme s’impose, pour envisager, d’une part, les questionnements et difficultés pratiques qui affluent et, d’autre part, les pistes de solutions et les axes de réponse que la pratique dessine.

Les nouveautés de la loi étaient denses, portant notamment sur :

•  la refonte du rapport médical circonstancié ;
•  l’introduction d’une nouvelle mesure de protection : le traitement volontaire sous conditions, en parallèle à l’ancienne mise en observation (désormais dénommée « mesure d’observation protectrice ») ;
•  la mise en place d’une nouvelle étape (facultative) dans le cadre de la procédure d’urgence : l’évaluation clinique.

Après six mois d’application de ces nouvelles règles, le webinaire sera l’occasion d’échanger sur les difficultés et questions qui se posent en pratique tant au niveau des barreaux, des magistrats du siège et du parquet qu’au niveau du secteur hospitalier, médical ou de l’aide sociale de première ligne. Il aura également pour objectif d’offrir une réflexion sur les premières pistes de réponse qui se dessinent dans les pratiques croisées de ces divers secteurs.

Ce webinaire s’adresse aux avocats, magistrats et membres du secteur associatif et hospitalier, ainsi qu’aux acteurs de terrains de première ligne impliqués dans ce type de procédure.