La rédaction des contrats et des conditions générales après l’adoption du Livre 5
PRÉSENTATION
L’entrée en vigueur du Livre 5 du Code civil le 1er janvier 2023 a bousculé certains réflexes pourtant bien ancrés dans nos pratiques.
Ce webinaire entend attirer l’attention des praticiens sur les nouveaux réflexes à acquérir lors de la rédaction de contrats et de conditions générales.
Les changements à opérer au niveau des clauses indemnitaires, des clauses exonératoires de responsabilité, des clauses d’imprévision, des clauses relatives aux sanctions de l’inexécution, … seront examinés à l’aune des nouvelles dispositions.
Une formation à vocation résolument pratique à ne pas manquer en ce début d’année judiciaire !
ORATEURS
Florence George
Andrea Cataldo
L'OUVRAGE
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription au webinaire : 145€ TVAC
Inscription au webinaire + ouvrage : 175 € TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2 points juridiques
IFJ : demande en cours
Chambre de notaires : demande en cours
IJE : sur demande
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]