La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale

SOUS LA DIRECTION SCIENTIFIQUE DE MATTHIEU  VAN MOLLE

Les conventions matrimoniales et de cohabitation légale constituent le cœur de l’organisation patrimoniale des couples, mariés ou non mariés, et le premier instrument de planification des patrimoines de ceux-ci. Leur rédaction est toutefois technique et présente de nombreux pièges et chausse-trapes, source de responsabilité pour le conseiller et/ou rédacteur. Des modèles et formules-types circulent de manière abondante mais ne sont pas toujours utilisés à bon escient.

Sur une idée originale du professeur De Page, le propos de ce colloque, organisé par le Master en Notariat de l’Université libre de Bruxelles, est de se concentrer sur la rédaction des conventions matrimoniales de certains régimes matrimoniaux, au travers d’un modèle général, ainsi que sur des formules de certaines clauses particulières. Après un rappel succinct des principes théoriques applicables, chacun des contributeurs proposera, notamment au travers de cas pratiques, des modèles de clauses ou des formules plus longues, lesquels seront commentés de manière systématique. Ainsi, l’après-midi d’étude sera découpée comme suit.

La première partie sera consacrée à des questions qui touchent les conventions dans leurs généralités. Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB, se questionnera sur les apports de biens en communauté ou les retraits de communauté. Thomas Van Halteren, assistant à l’ULB et collaborateur notarial, proposera des formules permettant de modaliser le régime de séparation des biens avec participation aux acquêts et de contextualiser celui-ci. Madame Olympe Piérard, assistante à l’UCLouvain et collaboratrice notariale, analysera la correction judiciaire en équité et suggérera des clauses permettant de lui donner un contenu utile et prévisible. Enfin, Alain-Charles Van Gysel, professeur et président du Centre de droit privé à l’ULB et avocat, et Jim Sauvage, assistant-doctorant à l’ULB et avocat, décortiqueront les conventions ouvertes aux cohabitants légaux.

La seconde partie s’attachera à des clauses plus particulières. Bérénice Delahaye, avocate et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, et Matthieu Van Molle, professeur à l’ULiège et à l’ULB et notaire, s’interrogeront sur les clauses qui peuvent avantager ou désavantager un conjoint et particulièrement les avantages matrimoniaux. Rachel Sabbah, avocate et assistante à l’ULB, interviendra ensuite sur la thématique des créances entre époux. Enfin, Frédéric Lalière, professeur à l’ULB et avocat, conclura sur le pacte successoral inséré dans une convention matrimoniale : le fameux « pacte Valkeniers ».

Le colloque est destiné aux notaires, avocats et magistrats et se veut résolument tourné vers la pratique.

PROGRAMME

13h00  ​Accueil

13h45  ​Introduction

14h00 ​Les transferts de patrimoine à patrimoine : quelques formules commentées 

• • • Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB 

14h30 ​Séparation de biens avec clause de séparation aux acquêts : formules pour une amélioration

• • • Thomas Van Halteren, assistant à l’ULB et collaborateur notarial

15h00 ​La correction judiciaire en équité

• • • Olympe Piérard, assistante à l’UCLouvain et collaboratrice notariale

15h30 ​ Les conventions de cohabitation légale : opportunités et limites 

• • • Alain-Charles Van Gysel, professeur et président du Centre de droit privé à l’ULB et avocat
    • Jim Sauvage, assistant-doctorant à l’ULB et avocat 

16h00 ​Pause-café

16h30 ​Les avantages matrimoniaux

• • • Bérénice Delahaye, avocate et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
    • Matthieu Van Molle, professeur à l’ULiège et à l’ULB et notaire

17h00 ​Les créances entre époux

• • • Rachel Sabbah, avocate et assistante à l’ULB 

17h30  ​ Le Pacte Valkeniers et son actualité: propositions de clauses

• • • Frédéric Lalière, professeur à l’ULB et avocat

18h00 ​Clôture du colloque

FRAIS D'INSCRIPTION
Sur place ou à distance
Participation au colloque ouvrage inclus: 275€ TVAC 

FORMATION PERMANENTE 
Chambre nationale des notaires : 3.5 heures
Avocats : 4 points juridiques
IFJ: demande en cours
Inscriptions IFJ: par email à [email protected] 
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

INFORMATIONS PRATIQUES
Sur place: Salle Dupréel - Campus du Solbosch de l'ULB - Bâtiment S - avenue Jeanne 44 - 1050 Bruxelles
A distance via Zoom

CONNEXION
Le lien Zoom pour la connexion à distance sera envoyé la veille du colloque à l'adresse email indiquée dans l'inscription.

RENSEIGNEMENTS
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [email protected]