La régulation des contenus haineux sur les réseaux sociaux
Débats & Droit
PRESENTATION
Sans oublier que les médias sociaux permettent, comme jamais auparavant, une richesse infinie d’échanges, de communications et d’accès à la connaissance, Jean Twenge et Jonathan Haidt, professeurs américains de psychologie sociale, décrivent en 2021 le web comme « une machine à outrage qui a rendu la vie en ligne beaucoup plus laide, plus rapide, plus polarisée et plus apte à inciter au mécanisme de promotion personnelle par l’humiliation des autres ». Il est aujourd’hui incontestable que le sentiment d’anonymat et d’impunité encourage sur la toile des comportements déviants (incitations à la haine, apologie du terrorisme, échange de contenu pédopornographiques, harcèlement en ligne) qui n’avaient jamais connus une telle ampleur dans « la vrai vie ».
La conférence-débat coordonnée par Saba PARSA et Jacques ENGLEBERT, qui initie la nouvelle collection ‘Débats & Droit’ dirigée par Saba PARSA et Marc UYTTENDAELE se concentre sur le discours de haine en ligne, et plus particulièrement sur sa possible « régulation », tant il est acquis au vu des dommages (des ravages) que de tels discours causent, que leur prolifération n’est plus tolérable. L'après-midi sera organisée sous trois angles : la définition du « contenu haineux », la question de son impunité et celle des responsabilités. Il se clôturera par un panel de discussion de praticiens du terrain (magistrat, journaliste, politique et académique).
Parmi les questions débattues, seront notamment abordés les mécanismes existants en droit belge pour réguler de tels discours ; l’avenir de la réforme de l’article 150 de la Constitution, toujours en discussion à la chambre ; les obstacles aux actions judiciaires, soit en raison de l’incompétence des tribunaux correctionnels pour connaitre des poursuites pour les expressions écrites délictueuses sur internet, soit en raison de l’impossibilité à identifier les auteurs des discours haineux.
Outre toutes les victimes de ces discours violents, le débat autour de la régulation des contenus haineux sur les réseaux sociaux concerne donc à la fois les juristes (avocats, magistrats, constitutionnalistes, etc.), tous les citoyens auxquels l’article 19 de la Constitution garantit le droit d’exprimer librement leurs opinions en toute matière, les journalistes stricto sensu – qui risquent de faire les frais d’une réforme de l’article 150 de la Constitution – et, évidemment, tous ceux auxquels la Cour européenne reconnait le statut de « chiens de garde de la démocratie ».
Ce débat inaugure une nouvelle série d’ouvrages et de conférences rassemblés sous le label ‘Débats & Droit’ chapeauté par Marc UYTTENDAELE et Saba PARSA . L’objectif est d’offrir aux praticiens du droit, qu’ils soient avocats, juristes, magistrats, membres de la société civile, parlementaires, mandataires ou fonctionnaires, les outils pour aborder les problématiques juridiques et sociétales qu’ils rencontrent. Ces conférences donneront la parole aux juristes et aux différents acteurs de terrain qui désirent porter le débat en avant de la scène politique et apporter leur pierre à l’édifice.
PROGRAMME
13H30 Accueil des participants
13h45 Présentation de la collection Débats & Droits - Saba PARSA, avocate, 1ère Vice-Présidente du CSA Belge, assistante en droit et chargée d’enseignement
14h00 Introduction générale- Jacques ENGLEBERT, avocat, professeur à l'ULB et assesseur à la section de législation du Conseil d 'Etat
1ère partie : Le contenu haineux
14h10 Le discours de haine: à propos d'une notion aux contours insaisissables ? Alejandra MICHEL, chercheuse senior, responsable de la cellule Médias au CRIDS/NaDI et maître de conférences à l'UNamur
14h30 Qui sont les victimes et les auteurs des propos haineux ? Patrick CHARLIER co-président d'Unia
2ième partie : L’impunité
14h50 Où en est la réforme de l’article 150 de la Constitution? Claire HUGON, députée fédérale Ecolo
15h10 Le discours de haine doit-il être jugé par la cour d’assises ? La Justice en a-t-elle les moyens ? – Christian DE VALCKENEER, président du tribunal de première instance de Namur et professeur extraordinaire à l'UCL
15h30 Anonymat et faux anonymat - Comment identifier et poursuivre les auteurs? Audrey ADAM, avocate et professeure invitée à l'IHECS
15h50 Pause-café
3ième partie : La responsabilité
16h10 Les responsabilités en matière de messages haineux sur les réseaux sociaux Olivier HERMANNS, conseiller juridique de l'unité "Distributeurs et Opérateurs" au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
16h30 Les algorithmes des réseaux sociaux: trompettes de la renommée et nouveaux maîtres censeurs Grégory LEWKOWICZ, professeur à l'ULB (Centre Perelman) et chercheur principal à l'Institut d'Intelligence Artificielle pour le Bien Commun (FARI)
4ième partie : Panel de discussion
16h50 : Panel de discussion animé par Jacques ENGLEBERT
Laurence WAUTERS, journaliste Le Soir
Claire HUGON
Christian DE VALKENEER
Grégory LEWKOWICZ
17h35 Conclusions – Réguler les contenus haineux : comment sortir de l’impasse ? Jacques ENGLEBERT, avocat, professeur à l'ULB et assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat
17h45 Clôture
18h00 Drink
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au colloque en présentiel: 165 € TVAC
Inscription pour une personne supplémentaire sans ouvrage pour une même société : 90 € TVAC
Stagiaire: 90€TTC sans ouvrage, inscription par email à l'adresse [email protected]
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 4 points
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
DOCUMENTATION
Les participants recevront l'ouvrage ‘La régulation des contenus haineux sur les réseaux sociaux’, sous la direction de Jacques ENGLEBERT et édité dans la nouvelle collection ‘Débats & Droit’ dirigée par Marc UYTTENDAELE et Saba PARSA.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]