La régulation des contenus haineux sur les réseaux sociaux

Débats & Droit

Inscription à la conférence en présentiel + ouvrage
165,00 € 165.0 EUR
Inscription à la conférence en distanciel + ouvrage
165,00 € 165.0 EUR

PRESENTATION

Sans oublier que les médias sociaux permettent, comme jamais auparavant, une richesse infinie d’échanges, de communications et d’accès à la connaissance, Jean Twenge et Jonathan Haidt, professeurs américains de psychologie sociale, décrivent en 2021 le web comme « une machine à outrage qui a rendu la vie en ligne beaucoup plus laide, plus rapide, plus polarisée et plus apte à inciter au mécanisme de promotion personnelle par l’humiliation des autres ». Il est aujourd’hui incontestable que le sentiment d’anonymat et d’impunité encourage sur la toile des comportements déviants (incitations à la haine, apologie du terrorisme, échange de contenu pédopornographiques, harcèlement en ligne) qui n’avaient jamais connus une telle ampleur dans « la vrai vie ».

La conférence-débat coordonnée par Jacques Englebert se concentre sur le discours de haine en ligne, et plus particulièrement sur sa possible « régulation », tant il est acquis au vu des dommages (des ravages) que de tels discours causent, que leur prolifération n’est plus tolérable. L'après-midi sera organisée sous trois angles : la définition du « contenu haineux », la question de son impunité et celle des responsabilités. Il se clôturera par un panel de discussion de praticiens du terrain (magistrat, journaliste, politique et académique).

Parmi les questions débattues, seront notamment abordés les mécanismes existants en droit belge pour réguler de tels discours ; l’avenir de la réforme de l’article 150 de la Constitution, toujours en discussion à la chambre ; les obstacles aux actions judiciaires, soit en raison de l’incompétence des tribunaux correctionnels pour connaitre des poursuites pour les expressions écrites délictueuses sur internet, soit en raison de l’impossibilité à identifier les auteurs des discours haineux.

Outre toutes les victimes de ces discours violents, le débat autour de la régulation des contenus haineux sur les réseaux sociaux concerne donc à la fois les juristes (avocats, magistrats, constitutionnalistes, etc.), tous les citoyens auxquels l’article 19 de la Constitution garantit le droit d’exprimer librement leurs opinions en toute matière, les journalistes stricto sensu – qui risquent de faire les frais d’une réforme de l’article 150 de la Constitution – et, évidemment, tous ceux auxquels la Cour européenne reconnait le statut de « chiens de garde de la démocratie ».

Ce débat inaugure une nouvelle série d’ouvrages et de conférences rassemblés sous le label ‘Débats & Droit’ chapeauté par Marc Uyttendaele et Saba Parsa . L’objectif est d’offrir aux praticiens du droit, qu’ils soient avocats, juristes, magistrats, membres de la société civile, parlementaires, mandataires ou fonctionnaires, les outils pour aborder les problématiques juridiques et sociétales qu’ils rencontrent. Ces conférences donneront la parole aux juristes et aux différents acteurs de terrain qui désirent porter le débat en avant de la scène politique et apporter leur pierre à l’édifice.

PROGRAMME

13H30    Accueil des participants

14h00    Introduction générale-  Jacques ENGLEBERT, avocat, professeur à l'ULB et assesseur à la                 section de législation du Conseil d 'Etat

1ère partie : Le contenu haineux 

14h10    Le discours de haine: à propos d'une notion aux contours insaisissables ?                                                            Alejandra MICHEL, chercheuse senior, responsable de la cellule Médias au CRIDS/NaDI et                           maître de conférences à l'UNamur

14h30   Qui sont les victimes et les auteurs des propos haineux ?                                                                                       Patrick CHARLIER co-président d'Unia

2ième partie : L’impunité

14h50    Où en est la réforme de l’article 150 de la Constitution?                                                                                       Claire HUGON, députée fédérale Ecolo

15h10  Le discours de haine doit-il être jugé par la cour d’assises ? La Justice en a-t-elle les moyens ?  –                 Christian DE VALCKENEER, président du tribunal de première instance de Namur et professeur                 extraordinaire à l'UCL

15h30    Anonymat et faux anonymat - Comment identifier et poursuivre les auteurs?                                                      Audrey ADAM,  avocate et professeure invitée à l'IHECS

15h50    Pause café 

3ième partie : La responsabilité

16h10    Des plateformes et des acteurs acteurs                                                                                                                                Olivier HERMANNS, conseiller juridique de l'unité  "Distributeurs et Opérateurs" au Conseil                 Supérieur de l'Audiovisuel

16h30    Les algorithmes des réseaux sociaux: trompettes de la renommée et nouveaux maîtres                  censeurs                                                                                                                                                                               Grégory LEWKOWICZ, professeur à l'ULB (Centre Perelman) et chercheur principal à l'Institut                  d'Intelligence Artificielle pour le Bien Commun (FARI)

4ième partie : Panel de discussion

16h50 : Panel de discussion animé par Jacques ENGLEBERT

  • Laurence WAUTERS, journaliste Le Soir

  • Claire HUGON

  • Christian DE VALKENEER

  • Grégory LEWKOWICZ

17h35    Conclusions – Réguler les contenus haineux : comment sortir de l’impasse ?                                       Jacques ENGLEBERT, avocat, professeur à l'ULB et assesseur à la section de législation du                  Conseil d'Etat

17h45    Clôture

18h00    Drink

FRAIS D'INSCRIPTION

  • Participation au colloque en présentiel ou distanciel: 165 € TVAC

  • Inscription pour une personne supplémentaire sans ouvrage pour une même société : 90 € TVAC

  • Stagiaire: 90€TTC sans ouvrage, inscription par email à l'adresse [email protected]

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be :  4 points

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant. 

DOCUMENTATION

Les participants recevront l'ouvrage ‘la régulation des contenus haineux sur les réseaux sociaux’, sous la direction de Jacques Englebert et édité dans la nouvelle collection ‘Débats & Droit’ dirigée par Marc Uyttendaele et Saba Parsa.

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

 

Date et heure
mardi

22 novembre 2022

13:30 17:45 Europe/Brussels
Lieu

Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA)

Rue du Prince royal 85-87
Bruxelles 1050
--Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA)--
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90