La répartition des risques en cas de fraude bancaire

La fraude bancaire donne lieu à un contentieux en plein essor. 

Les techniques d’hameçonnage informatique (phishing) se perfectionnent sans cesse alors que les fraudes à l’investissement (boiler room) ou à l’emploi (job scam) se multiplient.

N’hésitant pas à usurper l’identité de leurs victimes, de banques ou de tiers, les fraudeurs parviennent à leurs fins malgré les campagnes de sensibilisation régulièrement menées par les banques.

Après avoir passé en revue les obligations légales qui pèsent respectivement sur l’utilisateur d’un instrument de paiement et sur sa banque, notre orateur exposera en détail le système de répartition des risques mis en place par le législateur pour déterminer qui de l’un ou de l’autre devra assumer les pertes subies dans la cadre d’une fraude bancaire. 

Une attention toute particulière sera portée aux notions clés sur lesquelles repose ce système (opération non-autorisée, notification, négligence grave, détectabilité de la fraude) et à l’importante question de la charge de la preuve.

Ce webinaire étant avant tout destiné aux praticiens, les nombreuses controverses que suscite cette matière seront abordées sous l’angle des moyens de défense habituellement soulevés par les banques dans le contentieux qui les oppose à leurs clients.