Les responsabilités des ASBL dans tous leurs états

Les ASBL jouent un rôle essentiel dans notre société en contribuant à des causes sociales, culturelles, sportives, environnementales et humanitaires. Cependant, derrière leur engagement, elles doivent aussi respecter un cadre juridique précis qui garantit leur bonne gestion et leur responsabilité vis-à-vis de leurs membres, partenaires et bénéficiaires. 

Lors de ce webinaire, nos orateurs décortiqueront les différents types de responsabilités auxquels une ASBL (sportive et non sportive) peut être confrontée, et ce, de façon détaillée.

A travers de nombreux cas concrets et jurisprudentiels, ils aborderont les questions récurrentes que sont :

1. Les notions générales

• La responsabilité contractuelle
• La responsabilité extracontractuelle
• Le caractère supplétif du Code civil 

2. La responsabilité de l'ASBL

• Contractuelle 
• Extracontractuelle
• La responsabilité sans faute : préposés/ organes de gestion et membres d’un organe de gestion /volontaires et action de recours de l’ASBL
• La responsabilité présumée : établissement d’enseignement et action de recours de l’ASBL
• La responsabilité objective : responsabilité en qualité d’organisateurs d’évènements

3. La responsabilité des administrateurs de l'ASBL

• Contractuelle envers l’ASBL
• Extracontractuelle envers l’ASBL et les tiers
• Les moyens de protection
• Le concours responsabilité 

4. La responsabilité des travailleurs et volontaires de l'ASBL

• L'article 18 loi relative aux contrats de travail
• L'article 5 loi relative aux droits des volontaires + Particularité association de fait

5. Le concours de responsabilité

Un webinaire qui intéressera les professionnels du droit mais également les administrateurs et membres d'ASBL.