La voiture et le droit – Questions choisies
colloque du bulletin juridique & social 2023
Sous la présidence de Gauthier MARY, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles
L’automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu’un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur social, une rémunération, etc. Elle est donc au cœur du quotidien d'un grand nombre de personnes.
Aujourd'hui, la multiplication des automobiles est devenue un véritable défi pour nos sociétés. Son développement a généré d'importantes difficultés, que ce soit au niveau de la sécurité routière, au niveau écologique ou au niveau de la mobilité.
La volonté du Bulletin Juridique & Social a donc été de consacrer son traditionnel colloque annuel à certains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture.
Dans l'optique de l'interdisciplinarité du Bulletin seront notamment abordés des sujets de droit pénal (carjacking, déchéance du droit de conduire, usage d'un véhicule pour commettre une infraction, etc.), de droit social (responsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs, aspects rémunératoires, car policy, etc.), de droit commercial (financement et vente) et de droit fiscal (fiscalité des avantages en natures, budget mobilité, etc.).
PRÉSENTATION DU BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL
Bulletin Juridique & Social L’essentiel de l’actualité juridique
Destiné tant aux professionnels du droit qu’à tous ceux qui y sont confrontés, le Bulletin Juridique & Social vous tient informé, toutes les deux semaines, dans les domaines qui vous intéressent : droit social, droit civil, droit judiciaire, droit fiscal, droit de l’entreprise, droit administratif, droit pénal, etc. Grâce à une sélection allant à l’essentiel de l’actualité, le Bulletin vous alerte des enjeux en cours et vous livre une information pointue, mise en perspective par les commentaires des meilleurs spécialistes.
Comité de rédaction :
Christophe BEDORET, Olivier D’AOUT, Steve GILSON, Véronique LAFARQUE, Guillaume RUE
Le site www.lebulletin.be, réservé aux abonnés, contient tous les articles parus depuis janvier 2009.
PROGRAMME
13h30 Accueil
14h00 Introduction
Steve GILSON, avocat au barreau de Namur, maître de conférence à l’UCLouvain et chargé de cours à l’ICHEC
14h15 La sanction de la déchéance du droit de conduire
Pierre LOTHE, avocat au barreau de Namur
François DEFAYS, avocat au barreau de Namur
14h35 Le véhicule, arme par destination
Sandra BERBUTO, avocate au barreau de Liège-Huy et maître de conférences à l’Université de Liège
Jean-Christophe BOUCHOMS, avocat au barreau de Liège-Huy
14h55 La voiture et le droit social : questions choisies
Steve GILSON, avocat au barreau de Namur, maître de conférence à l’UCLouvain et Chargé de cours à l’ICHEC
Pierre NILLES, avocat au barreau de Bruxelles
Rodrigue CAPART, avocat au barreau de Liège-Huy et maître de conférences à l’Université de Liège
Pierre VAN HAVERBEKE, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’UCLouvain
15h40 Pause-café
16h00 Aspect de droit commercial : le financement et la vente du véhicule
Virginie SCHOONEYT, avocate au barreau de Bruxelles
16h30 La fiscalité de la voiture et de ses alternatives : où en sommes-nous actuellement ?
Jonathan PICAVET, avocat fiscaliste au barreau de Liège-Huy
17h00 Conclusion
Patrick PIRET, manager Research & Expertise (Traxio)
L'OUVRAGE
Les participants recevront l'ouvrage "La voiture et le droit - questions choisies" en cours de production actuellement.
FRAIS D'INSCRIPTION
Les frais d’inscription comprennent la participation au colloque sur place ou à distance, l’ouvrage reprenant les actes du colloque ainsi que pour les non-abonnés, 2 mois d’abonnement gratuit au Bulletin Juridique & Social.
Ils s’élèvent à :
100 € TVAC pour les abonnés ;
190 € TVAC pour les non-abonnés.
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 4 points
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
ITAA: 4 heures
IJE: demande effectuée sur demande. Si vous souhaitez bénéficier des points de formation IJE pour cette conférence merci de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
IFJ: prise en charge des frais pour toute participation effective
Inscription IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]