L’administration des biens ou de la personne et le règlement collectif de dettes : l’exécution provisoire d’une ordonnance

L’exécution provisoire d’une ordonnance est une question complexe, qui soulève des problématiques spécifiques. Que ce soit dans le cadre de l’administration des biens ou de la personne, ou dans le cadre d’une procédure en règlement collectif de dettes, l'exécution provisoire peut entraîner des difficultés particulières, tant sur le plan juridique que pratique.

Lors de cette formation, nos orateurs vous rappelleront le cadre normatif entourant l'exécution provisoire et procèderont à l’étude de cas pratiques, permettant d’illustrer les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’exécution provisoire, et les solutions juridiques envisageables.

Cette formation intéressera particulièrement les praticiens de la matière confrontés régulièrement à cette problématique.

LES ORATEURS