L’auteur, l’artiste et le droit

CONTENU DE LA FORMATION

Le statut social de l’artiste fera prochainement l’objet d’une réforme qui devrait entrer en vigueur en septembre 2022. Les nouveautés introduites par cette réforme (conditions d’accès à la protection sociale, allocations de chômage, cas particulier des artistes indépendants, etc.) bouleversent le quotidien des professions artistiques. Il nous a donc semblé judicieux de faire le point sur ces aspects sociaux et salariaux.

Ce colloque permettra aussi de revenir sur la protection qu’offre le droit d’auteur, en examinant, à la lumière des derniers développements (notamment jurisprudentiels) l’objet et les conditions de cette protection. Le droit voisin de l’artiste interprète ou exécutant sera également abordé.

Le traitement fiscal des droits d’auteur, régulièrement pris pour cible lors des contrôles fiscaux, sera également passé en revue lors de cette formation.

Cette conférence s’adresse donc aux auteurs, aux artistes mais également à leurs conseillers, qu’ils soient juristes, avocats ou comptables, en leur fournissant une information au plus proche de l’actualité et illustrée par la pratique.

PROGRAMME

13h00 : Accueil des participants

13h30 : Le droit d’auteur en questions : retour sur l’objet et les conditions de la protection

                Frédéric Lejeune, avocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur au barreau de Bruxelles,                 assistant en droit judiciaire à l’ULB

14h15 : Le traitement fiscal des droits d’auteur et droits voisins 

                Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles, licencié en droit fiscal et en droit de la                 propriété intellectuelle

15h00 : Le nouveau statut social de l’artiste : quels changements en perspective ?

                Christophe Menier, juriste, chargé d’enseignement aux Beaux-Arts de Liège (ESAVL) 

15h45 : Pause-café

16h00 : Examen de deux cas pratiques de façon interactive avec la salle

17h30 : Clôture du colloque

OUVRAGES

Les participants de cette formation auront la possibilité de bénéficier d’une réduction sur nos différents ouvrages concernant le droit d’auteur : 

• Pour l’achat d’un ouvrage : 15% de réduction

• Pour l'achat de deux ouvrages : 20% de réduction

• Pour l’achat de trois ouvrages : 25% de réduction

Comment commander vos ouvrages ? Un fois votre inscription finalisée, envoyez un email avec le(s) ouvrage(s) que vous souhaitez commander à l’adresse [email protected]

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 3 points
ITAA : 4 heures
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]