Le bail d’habitation à Bruxelles

modeles commentes en droit immobilier

Webinaire du 8 novembre - sans ouvrage
120,00 € 120.0 EUR
Webinaire du 8 novembre - avec ouvrage
185,00 € 185.0 EUR

PRESENTATION

A l’occasion de la parution de leur ouvrage Les baux d’habitation à Bruxelles dans la collection Modèles commentés en droit immobilier, Nicolas Bernard et Didier Joly présenteront et commenteront différents modèles de contrats de bail – spécifiquement adaptés à la région bruxelloise. En effet, à Bruxelles tout comme dans les deux autres régions, le bail d’habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.

Afin de guider les futurs bailleurs, les locataires mais aussi leurs conseillers, les orateurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés, à savoir :

  • Le bail de résidence principale 

  • Le bail de logement étudiant (résidence principale)

  • Le bail de logement étudiant (droit commun)

  • Le bail de colocation (résidence principale)

  • Le bail de colocation (droit commun)

En sus, ils présenteront un modèle de pacte de colocation, document obligatoire pour les intéressés mais dont aucun modèle officiel n’a jusqu’à présent été établi.

Les orateurs émailleront leur présentation de conseils et d’explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l’engagement qu’elles s’apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.

ORATEURS

Nicolas Bernard, professeur de droit
Didier Joly, conseiller juridique

FRAIS D'INSCRIPTION

  • Inscription au webinaire : 120€ TTC 

  • Inscription au webinaire + ouvrage : 185€ TTC

  • Prix stagiaire sans ouvrage : 75€ TTC

FORMATION PERMANENTE

Avocats.be : 1.5 points
Chambre nationale des notaires : demande en cours                                                                                                  IPI: demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION

Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT 

Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

 

Date et heure
mardi

8 novembre 2022

12:30 14:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90