Le bail immobilier : questions choisies

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PRESENTATION

Ce colloque, organisé par le Master en notariat de l’Université libre de Bruxelles, a pour thème central le bail immobilier. Dans les études notariales, il ne se passe pas un seul jour sans que surgisse une question en rapport avec l’occupation des biens immobiliers. Ce sujet peut également intéresser les avocats et autres praticiens du droit immobilier.  Comme chaque année, les organisateurs du colloque se proposent de tenir les praticiens informés des réformes de la matière, selon une approche critique. Dans le domaine du bail, les réformes récentes foisonnent, accélérées par la régionalisation de cette matière. Ainsi, en Région wallonne, un décret du 15 mars 2018 a porté une règlementation générale du bail d’habitation. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, une ordonnance du 27 juillet 2017 a complété le Code du logement par un onzième titre consacré au bail d’habitation. Ces réformes n’ont pas simplement repris la règlementation fédérale antérieure. En effet, outre le remaniement des règles sur les baux classiques, de nouveaux concepts ont vu le jour : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant. Peu de temps après, par l’effet du décret du 30 avril 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, le législateur wallon s’est attaqué au bail à ferme pour le réformer substantiellement. Le colloque vise à pointer, dans ces législations récentes, les nouveautés qui méritent de retenir l’attention des praticiens. Que se passe-t-il en cas de transmission du bien loué ou en cas de décès du locataire ? Comment analyser les conséquences de la collocation de plus en plus répandue auprès des jeunes adultes ? Quel est l’impact des réformes sur le bail à vie ? Quelles sont les nouveautés les plus importantes dans le bail à ferme ? Telles sont les questions particulières auxquelles les orateurs tenteront de répondre. Nous ferons également le point sur un thème tristement actuel : le sort du bail dans la crise du Covid-19. Comment les juges ont-ils arbitré les conflits nombreux entre locataires et propriétaires pendant la période de lockdown sanitaire ? À l’issue de cette après-midi d’étude, les orateurs seront à votre écoute pour répondre aux questions que les rapports ne manqueront pas de susciter.


PROGRAMME

13:30 Accueil des participants
14:00 Introduction
Laurent BARNICH, professeur à l’ULB, notaire
14:15 Le bail à ferme
Etienne BEGUIN, notaire
14:45 Le bail de colocation
Nicolas BERNARD, professeur à l’Université Saint-Louis Bruxelles
15:15 La fin du bail au décès du locataire
Matthieu VAN MOLLE, notaire, chargé de cours à l’ULB
15:45 La transmission du bien loué
Erik VAN DEN HAUTE, professeur à l’ULB
16:15 Pause-café
16:30 Le bail conclu pour la vie du(des) preneur(s)
Mathieu HIGNY, avocat, collaborateur scientifique au Centre de droit privé de l’UCLouvain. 
17:00 La force majeure (Covid-19) en matière de bail
Laurent BARNICH, professeur à l’ULB, notaire et Nathalie WEINER, diplômée d’un master en droit (ULB)
17:30 Questions-Réponses
18:00 Fin des débats

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 4 points
ITAA : 4 heures
La chambre nationale des notaires : demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

CONTACT

Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

 

Date et heure
lundi

14 février 2022

14:00 18:00 Europe/Brussels
Lieu

Salle Dupréel

ULB - Avenue Jeanne 44
Ixelles 1050
Belgique
--Salle Dupréel--
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90