Le Code du Développement Territorial (CoDT) : les éléments clés de la réforme
PRÉSENTATION
Le très attendu 'décret modifiant le Code du Développement Territorial (CoDT) et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales" a été voté par le Parlement wallon ce 13 décembre 2023.
Cette réforme comporte 5 axes :
1. une adaptation de la réglementation à la lumière des objectifs de diminution de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols, grâce au concept nouveau d'optimisation spatiale;
2. l'abrogation du décret relatif aux implantations commerciales, les permis y afférents étant désormais des permis d'urbanisme ;
3. l'amélioration des procédures de délivrance des permis, notamment en matière de charges (lesquelles sont désormais autorisées en numéraire);
4. de nouvelles mesures de lutte contre les inondations;
5. les leçons tirées de la pandémie de COVID 19.
Il entrera en vigueur le 1er avril 2024.
En parallèle de cette réforme, le Gouvernement wallon a également entamé l’instruction administrative relative à l’adoption du nouveau Schéma du Développement du Territoire (SDT). Plusieurs dispositions du Code y sont relatives.
Benoit HAVET et Romain VINCENT du cabinet HVA vous proposent de les rejoindre pour deux webinaires afin de détailler les points clés de ces deux réformes :
- le 22 février de 12h00 à 14h30 : Le Code du Développement territorial – les éléments clés de la réforme
- le 18 mars de 12h00 à 14h30 : Le nouveau Schéma du développement du territoire
L'OUVRAGE
L'aménagement du territoire et l'urbanisme en Région wallonne
Sous la direction de : Annabelle Vanhuffel, Benoit Havet, Romain Vincent
Auteur(s) : Alexandra de Hults, Annabelle Vanhuffel, Benoit Havet, Genthsy George, Guillaume De Smet, Mélanie De Baere, Romain Vincent, Sophie Ozcan
LES ORATEURS
BENOIT HAVET
Avocat, Havet & Vanhuffel
ROMAIN VINCENT
Avocat, Havet & Vanhuffel
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation aux 2 webinaires: 175€ TVAC
Participation à un webinaire: 145€ TVAC
Achat de l'ouvrage "L'aménagement du territoire et l'urbanisme en région wallonne" au prix de 132€ au lieu de 189€ --> commande par email à l'adresse [email protected]
FORMATION PERMANENTE
Avocats : 2,5 points juridiques
Géomètres-experts: demande en cours
Notaires: demande en cours
IPI: 1,25 heures
Magistrats: prise en charge par l'IFJ
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]