Le contrat d'assurance
PRESENTATION
Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en œuvre par une jurisprudence abondante.
Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence, que ce soit avant ou au moment de sa formation (quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il?) ou après sa conclusion, par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre. La résiliation du contrat peut aussi être source de discussions. La loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin.
Le colloque et l’ouvrage, qui sera remis à tous les participants, visent à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurance ou juristes d’entreprise.
PROGRAMME
Sous la présidence de Catherine Paris, professeure à l’ULiège, Head of Legal institutional Ethias
Sous la coordination d’Aline Charlier et Christophe Verdure
13h30 Accueil des participants
14h00 Introduction
14h15 La conclusion du contrat
Jean-Christophe André-Dumont, data protection officer et chargé d’enseignement à l’UCLouvain-Mons
14h45 La preuve du contrat d’assurance – Questions liées à l’utilisation des nouvelles technologies
Jean-Benoit Hubin, juge au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UNamur (NADI) et à l’ULB (Jurislab)
15h15 L’exécution du contrat d’assurance
Christophe Verdure, chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg
15h45 Pause
16h00 Le risque au sein du contrat d’assurance
Bernard Ceulemans, avocat au barreau de Liège-Huy, maître de conférences à l’ULiège, conseiller suppléant à la Cour d’appel de Liège
Aline Charlier, avocate aux barreaux de Liège-Huy et de Verviers, assistante à l’UCLouvain – Saint-Louis – Bruxelles, juge suppléante au tribunal de police de Liège
16:45 La résiliation du contrat
Saba Parsa, avocate, assistante à l’UCLouvain – Saint-Louis – Bruxelles
17:15 Questions & Réponses
17:30 Conclusions et clôture
L'OUVRAGE
Les participants recevront l'ouvrage reprenant les actes du colloque.
LA REVUE
Le Forum de l’assurance est une revue mensuelle qui fait le point sur l’actualité du droit des assurances et offre à ses lecteurs des informations précises sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tout en privilégiant une approche pratique.
FRAIS D'INSCRIPTION
Le droit d’inscription comprend la participation au colloque, l’ouvrage qui en reprend les actes ainsi que, pour les non-abonnés, deux mois d’abonnement au Forum de l’assurance. Il s’élève à :
165 € TVAC : participation au colloque pour les abonnés au Forum de l’assurance
235 € TVAC : participation au colloque + 2 numéros du Forum de l’assurance pour les non-abonnés
385€ TVAC: participation au colloque + abonnement au Forum de l'Assurance
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 4 points juridiques
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
FSMA: 4 points
IJE: sur demande IFJ : L’Institut de formation judiciaire prend en charge les frais des personnes qui s’inscrivent et qui sont effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]